760400.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 170000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 172800.00 tenders 9 part-req 9 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 184800.00 tenders 9 part-req 9 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 172800.00 tenders 9 part-req 9 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 36000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 24000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0006 LOT-0006 TEN-0001 170000.00 no TPA-0001 LOT-0001 ESAT_CHATEAU_BLANC TEN-0002 172800.00 no TPA-0002 LOT-0002 TERIDEAL-TARVEL TEN-0003 184800.00 no TPA-0003 LOT-0003 O'PAYSAGE_31 TEN-0004 172800.00 no TPA-0004 LOT-0004 IDVERDE_TOULOUSE_ENTRETIEN TEN-0005 36000.00 no TPA-0005 LOT-0005 ECO.VA.NA_SAS TEN-0006 24000.00 no TPA-0006 LOT-0006 TERRITOIRE_ACTIF CON-0001 2026-07-07+02:00 Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail) ORG-0001 230-17 TEN-0001 CON-0002 2026-07-06+02:00 Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2 ORG-0001 234-18 TEN-0002 CON-0003 2026-07-06+02:00 Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3 ORG-0001 238-20 TEN-0003 CON-0004 2026-07-06+02:00 Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4 ORG-0001 239-21 TEN-0004 CON-0005 2026-07-06+02:00 Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5 ORG-0001 240-22 TEN-0005 CON-0006 2026-07-09+02:00 Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6 ORG-0001 241-19 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 TPA-0005 ORG-0007 TPA-0006 ORG-0008 29 https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Mairie de L'Union 6 bis Avenue des Pyrénées L'Union 31240 FRJ23 FRA 21310561200013 Service de la commande publique 31 +33 562892289 marches.publics@mairie-lunion.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 31 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr large ORG-0003 ESAT CHATEAU BLANC 12 chemin de la Glacière Toulouse 31200 FRJ23 FRA 77558124200085 31 +33 562727776 commercialcb@res-o.fr large ORG-0004 TERIDEAL-TARVEL 3 place Gustave Eiffel - CS80730 RUNGIS Cedex 94528 FR101 FRA 41034492300124 31 +33 478793939 developpement.drce@terideal.fr large ORG-0005 O'PAYSAGE 31 320 Chemin des Joncs BUZET 31660 FRJ23 FRA 80998017000025 31 +33 770277407 contact@opaysage31.fr large ORG-0006 IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN 90 rue de Fenouillet TOULOUSE 31200 FRJ23 FRA 33960966101426 31 +33 561813333 agence.toulouse@idverde.com large ORG-0007 ECO.VA.NA SAS 15 chemin d'Empy Vieux CASTRES 81100 FRJ27 FRA 35158230900016 31 +33 563597400 admin@ecovana.fr large ORG-0008 TERRITOIRE ACTIF 3 Allée Jacques Brel PORTET SUR GARONNE 31120 FRJ23 FRA 83001287800021 31 +33 763403280 g.ancellin@territoireactif.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7081cf06-7e21-4c27-a153-6190b35df094 a01b8330-13c9-4f9a-b14f-bc7703937b50 2026-10-21+02:00 15:31:23+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP266-33/6173/2026-10 Entretien des espaces verts communaux Entretien des espaces verts communaux services S'agissant d'un accord-cadre, la valeur de l'offre mentionnée au point 6.1.2 de chaque lot, "Informations sur les adjudicataires/attributaires" du présent avis d'attribution correspond au montant de commande maximum. Par ailleurs, les informations relatives à la directive 2009/33/CE sur les véhicules propres mentionnées au point 5.1.7 de chaque lot ne doivent pas être prises en compte, car non applicable au présent marché. La mention est liée à un problème technique. 760400.00 77310000 FRJ23 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-10 Lot 1_1 Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail) Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail) services La quantité maximum de commande est de 42 500 € HT par an. 170000.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 2026-07-07+02:00 00:00:00+02:00 2027-07-06+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 true no-eu-funds poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-10 Lot 2_2 Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2 Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2 services La quantité maximum de commande est de 43 200 € HT par an. 172800.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 2026-07-06+02:00 00:00:00+02:00 2027-07-05+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 true no-eu-funds poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-10 Lot 3_3 Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3 Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3 services La quantité maximum de commande est de 46 200€ HT par an. 184800.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 2026-07-06+02:00 00:00:00+02:00 2027-07-05+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. LOT-0004 true no-eu-funds poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-10 Lot 4_4 Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4 Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4 services La quantité maximum de commande est de 43 200€ HT par an. 172800.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 2026-07-06+02:00 00:00:00+02:00 2027-07-05+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. LOT-0005 true no-eu-funds poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-10 Lot 5_5 Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5 Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5 services La quantité maximum de commande est de 9 000 € HT par an. 36000.00 77310000 77312000 77342000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 2026-07-06+02:00 00:00:00+02:00 2027-07-05+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 5 comporte trois reconductions. LOT-0006 true no-eu-funds poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre pondération : 45% poi-exa 45 cost Prix des prestations pondération : 45% le prix analysé est celui du Détail Quantitatif Estimatif, établi pour les besoins de l’analyse. La note, sur 100 points, sera calculée à partir de la formule suivante : Note = Note maximum x (Offre la moins-disante/offre considérée) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le Détail Quantitatif Estimatif et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 10 quality Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre. pondération : 10% ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-10 Lot 6_6 Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6 Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6 services La quantité maximum de commande est de 6 000 € HT par an. 24000.00 77310000 03322000 L'Union Territoire de la commune L'Union 31240 FRJ23 FRA 2026-07-09+02:00 00:00:00+02:00 2027-07-08+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 6 comporte trois reconductions. 2026-06-12+02:00 26-102459 3.2.5 Mairie de L'Union ESAT CHATEAU BLANC TERIDEAL-TARVEL O'PAYSAGE 31 IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN ECO.VA.NA SAS TERRITOIRE ACTIF 2026-10-23 2026-12-20 116 Espaces verts 31 Entretien des espaces verts communaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-102459 du 21/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-102459
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de L'Union
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts communaux
Description : Entretien des espaces verts communaux
Identifiant de la procédure : a01b8330-13c9-4f9a-b14f-bc7703937b50
Identifiant interne : PPP266-33/6173/2026-10
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre, la valeur de l'offre mentionnée au point 6.1.2 de chaque lot, "Informations sur les adjudicataires/attributaires" du présent avis d'attribution correspond au montant de commande maximum. Par ailleurs, les informations relatives à la directive 2009/33/CE sur les véhicules propres mentionnées au point 5.1.7 de chaque lot ne doivent pas être prises en compte, car non applicable au présent marché. La mention est liée à un problème technique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Description : Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Identifiant interne : 2026-10 Lot 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2026
Date de fin de durée : 06/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 42 500 € HT par an.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Description : Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Identifiant interne : 2026-10 Lot 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 05/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 43 200 € HT par an.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Description : Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Identifiant interne : 2026-10 Lot 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 05/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 184,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 46 200€ HT par an.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Description : Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Identifiant interne : 2026-10 Lot 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 05/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 43 200€ HT par an.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Description : Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Identifiant interne : 2026-10 Lot 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 05/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 9 000 € HT par an.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Description : Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Identifiant interne : 2026-10 Lot 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03322000 Cheptel
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Union
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2026
Date de fin de durée : 08/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum de commande est de 6 000 € HT par an.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés et moyens concernant la prise en compte des clauses de développement durable (pilier environnemental) et de performance environnementale pour l'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Union
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 760,400 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESAT CHATEAU BLANC
Offre :
Identifiant de l’offre : ESAT_CHATEAU_BLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 170,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 230-17
Titre : Lot 1 Entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,800 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL-TARVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TERIDEAL-TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 172,800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 234-18
Titre : Lot 2 Entretien des espaces verts communaux secteur 2
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 184,800 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : O'PAYSAGE 31
Offre :
Identifiant de l’offre : O'PAYSAGE_31
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 184,800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 238-20
Titre : Lot 3 Entretien des espaces verts communaux secteur 3
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,800 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : IDVERDE_TOULOUSE_ENTRETIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 172,800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 239-21
Titre : Lot 4 Entretien des espaces verts communaux secteur 4
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ECO.VA.NA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ECO.VA.NA_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 36,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240-22
Titre : Lot 5 Entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERRITOIRE ACTIF
Offre :
Identifiant de l’offre : TERRITOIRE_ACTIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 24,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241-19
Titre : Lot 6 Entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Union
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de L'Union
Numéro d’enregistrement : 21310561200013
Adresse postale : 6 bis Avenue des Pyrénées
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-lunion.fr
Téléphone : +33 562892289
Adresse internet : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ESAT CHATEAU BLANC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77558124200085
Adresse postale : 12 chemin de la Glacière
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commercialcb@res-o.fr
Téléphone : +33 562727776
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TERIDEAL-TARVEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41034492300124
Adresse postale : 3 place Gustave Eiffel - CS80730
Ville : RUNGIS Cedex
Code postal : 94528
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement.drce@terideal.fr
Téléphone : +33 478793939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : O'PAYSAGE 31
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80998017000025
Adresse postale : 320 Chemin des Joncs
Ville : BUZET
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@opaysage31.fr
Téléphone : +33 770277407
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33960966101426
Adresse postale : 90 rue de Fenouillet
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.toulouse@idverde.com
Téléphone : +33 561813333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ECO.VA.NA SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35158230900016
Adresse postale : 15 chemin d'Empy Vieux
Ville : CASTRES
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@ecovana.fr
Téléphone : +33 563597400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel : TERRITOIRE ACTIF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83001287800021
Adresse postale : 3 Allée Jacques Brel
Ville : PORTET SUR GARONNE
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : g.ancellin@territoireactif.fr
Téléphone : +33 763403280
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7081cf06-7e21-4c27-a153-6190b35df094 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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