2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfance
Description
:
La Commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouverts, le 29 avril 2026, portant sur la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires de la Commune de Villeneuve Loubet. Au terme de la procédure et après analyse des offres, il a été décidé de déclarer le lot n°2 « Bâtiments scolaires et petite enfance » sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique. Au vu de ce qui précède, la présente consultation porte sur la relance du lot précité.
Identifiant de la procédure
:
b32d9369-b213-4897-8b05-5e6167167fc4
Identifiant interne
:
50/2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions mentionnées dans le descriptif de chaque lot. Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire de site En application de l’article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite du site, objet du marché, est obligatoire par le candidat sous peine de voir sa proposition rejetée par la Commune. Cette disposition est nécessaire afin que chaque candidat puisse se rendre compte de l’état des lieux et des équipements; ainsi que des difficultés éventuelles d’exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra être en aucun cas allégué d’une mauvaise information. L’organisation des visites est assurée entre le lundi 26 octobre 2026 et le lundi 23 novembre 2026 inclus. Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Les visites s’organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE