5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun
Description
:
Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun
Identifiant interne
:
MP2026-15_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Le maître d’ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans le marché. Le maître d’ouvrage n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Le dossier de consultation prévoit, en plus de l’offre de base, les deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Procédure Opération de Restauration Immobilière ( ORI ) : 12 lots immobiliers ont été identifiés par la commission LHI, comme potentielles cibles d’Opération de Restauration Immobilière.Une première démarche amiable a été engagée par la collectivité auprès des propriétaires et propriétaires bailleurs concernés afin de rechercher une solution concertée. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait d’engager une procédure d’Opération de Restauration Immobilière (ORI), le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre. Ces prestations feront l’objet d’une prestation supplémentaire, dont le titulaire devra préciser le coût dans son offre. À ce titre, le titulaire proposera un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une ORI portant respectivement sur 1, 4, 8 ou 12 logements. - Carte Thermique : Le titulaire étudiera la faisabilité de la réalisation d'une cartographie des déperditions thermiques sur les villes et villages du territoire (Action cœur de ville, Petite villes de demain et village d’Avenir). Établie, le cas échéant, à partir d'un survol réalisé au moyen d'un équipement équipé d'une caméra thermique (avion, drone...) et dans le respect de la règlementation applicable, cette cartographie constituera un outil d'aide au repérage des logements prioritaires. Le rendu se composera d’une cartographie thermique du territoire permettant de bien visualiser chaque bâtiment. Les bâtiments seront géolocalisés pour intégration au SIG de la collectivité pour leur bonne exploitation. Exemple : courriers ciblés aux propriétaires. - Procédure de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) et de Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF) : La collectivité pourra, en cours de marché, recourir aux dispositifs de l’Anah que sont la vente d’immeubles à rénover (VIR) et le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Ces dispositifs permettent à un opérateur d’acquérir un immeuble dégradé ou vacant, de le réhabiliter avec le concours financier de l’Anah, puis de le revendre ou de le louer. Dans l’hypothèse où la collectivité déciderait de mobiliser l’un de ces dispositifs sur un ou plusieurs immeubles, le titulaire devra être en mesure d’assurer les prestations d’accompagnement nécessaires à leur mise en œuvre. À ce titre, le soumissionnaire propose un chiffrage forfaitaire correspondant à l’accompagnement d’une VIR et d’un DIIF portant respectivement sur 1, 2, 3 ou 4 immeubles.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville
:
ARGENTAN Cedex
Code postal
:
61205
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,420,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco