16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B61FFA08-9B7B-6859-11AAF25A74BDE82A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62309 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines Versailles 78000 FR103 FRA B61FFA27-F204-A53E-E92EBE27D8B529AC DCP / STPA 674898783 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA B61FFA35-F61F-A166-FC0DBC591766D1BB 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA B61FFA44-E229-1CB0-0AF0B76063994019 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ab1f689f-3f70-4640-a6fc-a8ce740d600a 7bff9efb-2af3-4623-a09a-1b889875bda9 2026-10-21+02:00 17:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260881 Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution services Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Détail du critère 1 - valeur technique : - méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (15 points) - méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (35 points) Détail du critère 3 - valeur environnementale : - optimisation des déplacements et limitation de l'empreinte carbone (5 points) - sobriété documentaire et numérique (5 points) Le règlement de consultation détaille les attendus pour chaque critère. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027 71200000 71200000 FR103 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Titres d'études ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Diplôme d'Etat d'architecte et diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Les copies des diplômes et des qualifications sont à produire. L'architecte devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour exercer sa mission. Le candidat apportera la preuve de cette inscription slc-abil-qual-inst Pilotage de drone: Certificat officiel de télépilote Dgac valide, correspondant à la formation obligatoire pour un usage professionnel et attestation d'enregistrement du drone (numéro d'exploitant) slc-abil-ref-services Liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date, le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées.Etudes sanitaires des bois (notamment mérule, insectes, xylophages): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes des fissures (mise en place de témoins de contrôle): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations) : 10 références significatives sur les trois (3) dernières années not-allowed no-eu-funds false 1892523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892523 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix sur la base du Dqe masqué ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892523 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-26+01:00 23:00:00+01:00 2026-11-27+01:00 10:00:21+01:00 false 3 fa-w-rc none S-PF-1892523 Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution services other 71200000 71200000 FR103 FRA 2027-01-01+01:00 12 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de la reconduction de l'accord-cadre 3 La consultation comporte 3 reconductions. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans pouvoir aller au-delà de la date du 31 décembre 2030 26-102514 3.2.5 Conseil Départemental des Yvelines 2026-10-23 2026-11-26T23:00:00+01:00 2026-11-26 118 Etude 78 Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux Avis de marché - Avis n° 26-102514 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-102514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
Description : Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution
Identifiant de la procédure : 7bff9efb-2af3-4623-a09a-1b889875bda9
Identifiant interne : 20260881
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Détail du critère 1 - valeur technique : - méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (15 points) - méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (35 points) Détail du critère 3 - valeur environnementale : - optimisation des déplacements et limitation de l'empreinte carbone (5 points) - sobriété documentaire et numérique (5 points) Le règlement de consultation détaille les attendus pour chaque critère. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
Description : Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution
Identifiant interne : S-PF-1892523
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de la reconduction de l'accord-cadre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans pouvoir aller au-delà de la date du 31 décembre 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Diplôme d'Etat d'architecte et diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Les copies des diplômes et des qualifications sont à produire. L'architecte devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour exercer sa mission. Le candidat apportera la preuve de cette inscription
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pilotage de drone: Certificat officiel de télépilote Dgac valide, correspondant à la formation obligatoire pour un usage professionnel et attestation d'enregistrement du drone (numéro d'exploitant)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date, le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées.Etudes sanitaires des bois (notamment mérule, insectes, xylophages): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes des fissures (mise en place de témoins de contrôle): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations) : 10 références significatives sur les trois (3) dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892523
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B61FFA08-9B7B-6859-11AAF25A74BDE82A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62309
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : B61FFA27-F204-A53E-E92EBE27D8B529AC
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / STPA
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 674898783
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B61FFA35-F61F-A166-FC0DBC591766D1BB
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : B61FFA44-E229-1CB0-0AF0B76063994019
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab1f689f-3f70-4640-a6fc-a8ce740d600a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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