2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert (R. 2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord-cadre est justifié par les motifs suivants : - L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les téléphones mobiles reconditionnés et les accessoires associés constituent un ensemble homogène de fournitures destinées à équiper les utilisateurs finaux. Leur acquisition répond à un besoin unique d'équipement et de renouvellement des matériels de téléphonie mobile. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la structuration du marché en plusieurs lots conduirait à multiplier les titulaires et les interfaces contractuelles, au détriment de la cohérence des approvisionnements, du suivi des garanties, du service après-vente et de la gestion des commandes. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure
:
1296bd61-1995-4b30-acb9-a4891bd4edbe
Identifiant interne
:
2026-0651
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32250000
Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32570000
Matériel de communications
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 %) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 2. Valeur technique (35 %) Sous-critère 1 : Processus de reconditionnement - 15 % Le candidat décrit les différentes étapes du processus de reconditionnement des équipements proposés : diagnostic, contrôles fonctionnels, tests, remise en état, nettoyage, effacement des données, contrôle final, traçabilité. Seront appréciés la nature et l'étendue des contrôles et tests réalisés, la traçabilité des opérations, les dispositifs de contrôle qualité ainsi que les certifications, labels ou démarches qualité applicables au processus de reconditionnement (Recq ou équivalent). Sous-critère 2 : Pertinence de l'offre produits et capacité à assurer la continuité des approvisionnements - 10 % Le candidat présente les gammes de téléphones mobiles et d'accessoires reconditionnés permettant de répondre aux besoins définis au Cctp, ainsi que son organisation et ses moyens pour garantir leur disponibilité pendant toute la durée du marché. Seront appréciés les gammes proposées, la profondeur de stock, les modalités de renouvellement des références, la gestion des ruptures et les solutions proposées en cas d'indisponibilité ou d'obsolescence d'un modèle. Sous-critère 3 : Qualité du service après-vente et continuité de service - 10% Le candidat décrit l'organisation du Sav, les modalités de déclaration et de suivi des incidents, les délais de prise en charge et de traitement, ainsi que les modalités de réparation, d'échange ou de remplacement des équipements défaillants. Seront appréciés les délais contractuellement proposés, les modalités de remplacement permettant d'assurer la continuité de service, la traçabilité des demandes et les modalités de suivi du Sav. 3. Valeur environnementale (5 %) Performance environnementale de l'exécution - 5 % Le candidat décrit les mesures mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux directement liés à l'exécution du marché. Seront notamment appréciées les mesures relatives à la limitation et au réemploi des emballages, au regroupement et à l'optimisation des livraisons, à la traçabilité et au devenir des équipements et pièces remplacés ainsi qu'aux dispositifs favorisant le réemploi et, lorsque celui-ci n'est plus possible, leur orientation vers les filières appropriées
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE