16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BA6A2509-925C-4040-2E429B89761CF914 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lacipav.fr ORG-0002 La Cipav 9 rue de Vienne Paris 75403 FR101 FRA 48828 CLOUET François Directeur Général 0142999984 marches.publics@lacipav.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA BA6A2528-045C-A786-B5D0F7EC68614AC1 0144325151 accueil-paris@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA BA6A2537-ED74-67B9-47FDF6BF08121A6D 0144325151 accueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f8ab3a49-2cf7-4830-b74c-a136074165d7 5a5fa883-a1e5-481a-a6a4-41b05833f445 2026-10-21+02:00 19:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info cga soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-CI/DCF.DEPOSITAIRE-17 Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières services L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 18 janvier 2027 ou à une date postérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois. Cette durée repose, conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, sur l'objet du marché. En effet, La durée de cinq ans, résultant d'une période initiale de quatre ans et d'une reconduction d'un an, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité du dispositif. Les informations concernant les documents ci-dessous listés, étant confidentielles, elles seront communiquées sur demande par la Cipav aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent marché. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire. Il s'agit : - Encours et nombre d'Opcvm à fin 2026 ; - Nombre de lignes par type d'instruments & fonds dédié à la Cipav ; - Répartition de l'actif par classes & Fréquence des valeurs liquidatives ; - Fréquence des mouvements sur le passif 2500000 66100000 66112000 FR101 FRA LOT-0000 no-eu-funds true janvier 2032 1893148 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893148 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893148 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 14:00:00+01:00 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen false 1 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, la durée de 5ans, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité fa-wo-rc none S-PF-1893148 Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières services 2500000 66100000 66112000 3 rue Paulin Talabot Saint Ouen 93400 FR106 FRA 2027-01-18+01:00 60 1 Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois 26-102564 3.2.5 La Cipav 2026-10-23 2026-11-23T12:00:00+01:00 2026-11-23 274 Prestations de services 75 91 95 92 94 93 78 77 Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur Avis de marché - Avis n° 26-102564 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 95, 92, 94, 93, 78, 77
Annonce n° 26-102564
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : La Cipav
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur
Description : Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure : 5a5fa883-a1e5-481a-a6a4-41b05833f445
Identifiant interne : 2026-CI/DCF.DEPOSITAIRE-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 18 janvier 2027 ou à une date postérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois. Cette durée repose, conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, sur l'objet du marché. En effet, La durée de cinq ans, résultant d'une période initiale de quatre ans et d'une reconduction d'un an, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité du dispositif. Les informations concernant les documents ci-dessous listés, étant confidentielles, elles seront communiquées sur demande par la Cipav aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent marché. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire. Il s'agit : - Encours et nombre d'Opcvm à fin 2026 ; - Nombre de lignes par type d'instruments & fonds dédié à la Cipav ; - Répartition de l'actif par classes & Fréquence des valeurs liquidatives ; - Fréquence des mouvements sur le passif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur
Description : Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur. Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026. Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de : - dépositaire ; - conservateur ; - valorisateur; Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne : S-PF-1893148
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66112000 Services de dépôts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Paulin Talabot
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : janvier 2032
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893148
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893148
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00
Lieu : 3 rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, la durée de 5ans, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BA6A2509-925C-4040-2E429B89761CF914
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : La Cipav
Numéro d’enregistrement : 48828
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CLOUET François
Adresse électronique : marches.publics@lacipav.fr
Téléphone : 0142999984
Adresse internet : https://www.lacipav.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : BA6A2528-045C-A786-B5D0F7EC68614AC1
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : BA6A2537-ED74-67B9-47FDF6BF08121A6D
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8ab3a49-2cf7-4830-b74c-a136074165d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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