16 http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com ORG-0001 Martinique Transport Rue Gaston Defferre CS70473 Fort de France 97256 FRY20 FRA 20007535600010 Le Président du conseil d'administration +596 596010293 commandepublique@martiniquetransport.mq ORG-0002 Tribunal administratif 12 Rue du Citronnier Schoelcher 97271 FRY20 FRA 17972000800012 +596 596716667 ORG-0003 Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges PARIS 75700 FR101 FRA 17750000600024 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c4d80b6e-b9b4-4718-9631-37acc59b37d4 55c42057-b5fd-4daa-bacb-e8edef86902c 2026-10-21+02:00 19:40:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://martiniquetransport.e-marchespublics.com grp-p-aut econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 Appel d'offre ouvert - décomposition en deux lots - reprise du personnel prévue - absence de visite des sites (voir règlement de consultation pour compléments) open false 26SIP10 Entretien des stations du TCSP Entretien courant et en profondeur des stations du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres) - 20 stations correspondant à 27 arrêts. services 1030000 90600000 Ligne A et B du TCSP - 20 stations représentant 27 points d'arrêt. FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1188995.html none epo-procurement-document performance Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation. not-allowed no required price Prix des prestations Prix unitaire par stations (comportant 1 ou 2 arrêts) - voir DQE quality Valeur technique o Organisation générale o Matériel et équipements o Modes opératoires et déroulement du service o Qualité, sécurité, formation o Environnement ORG-0001 https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-25-04:00 12:00:00-04:00 2026-11-25-04:00 12:30:00-04:00 false 0 fa-wo-rc none 1 Entretien courant des stations du site propre comportant chacune un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres) Prestations de niveau I : L'essuyage systématique des points d'appui, d'assise des usagers de l'abri voyageur et dépoussiérage des équipements audios et vidéos fixés sous le plafond de la station et sur le mât. L'essuyage des différentes parties (Candélabre, mât de vidéo surveillance, distributeurs automatiques de tickets (DAT), borne d'informations des horaires, panneau d'informations) Prestations de niveau II : Le vidage des corbeilles présentes sur le site ; (2 corbeilles sur les stations " standard " Nettoyage des corbeilles Remplacement des sacs poubelles (50 litres) Le ramassage de tout déchet (produit ou trouvé) de types reste alimentaire, emballage, papier, verre, métal, non issus d'éléments fonctionnels de la station (cassés ou dégradés) et présent sur l'aire de travail (ensemble de la zone du point d'arrêt ou du pôle d'échange) L'évacuation des déchets doit avoir lieu immédiatement après chaque intervention. services Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 170 000 euros HT la première période d'un an et de 200 000,00 euros HT pour chaque période suivante. Prend effet à compter de la notification. Les valeurs estimées s'entendent comme montant maximum cumulé sur la durée total du marché reconductions comprises 770000 90600000 45233229 Le long des Lignes A et B du TCSP : 20 stations représentant 27 points d'arrêts FRY20 FRA 12 Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période 3 La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Martinique Transport peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours ; à défaut, la reconduction est réputée acquise. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1188995.html none epo-procurement-document performance Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation. not-allowed no required price Prix des prestations Prix unitaire par stations (comportant 1 ou 2 arrêts) - voir DQE quality Valeur technique o Organisation générale o Matériel et équipements o Modes opératoires et déroulement du service o Qualité, sécurité, formation o Environnement ORG-0001 https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-25-04:00 12:00:00-04:00 2026-11-25-04:00 12:30:00-04:00 false 0 fa-wo-rc none 2 Entretien en profondeur des stations du site propre comportant chacune un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres) Le nettoyage intérieur et extérieur (façades, toitures et plafonds) de l'abri voyageur et son séchage (usage de produits antistatiques recommandé) ; Le nettoyage du quai, des bancs, des gardes corps à l'aide de karcher ou autre produits adéquats Le nettoyage des gouttières ; L'enlèvement systématique des graffitis, des affiches (sauf indication contraire de MARTINIQUE TRANSPORT dans le cadre d'une campagne d'affichage approuvée) ; Le nettoyage des sols et murs (usage de produits adéquats) ; Le désherbage manuel de toutes les aires minéralisées du point d'embarquement et débarquement des passagers (notamment les pieds de bordures de trottoirs et jointures du quai) ; services Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT la première période d'un an et de 70 000,00 euros HT pour chaque période suivante. Prend effet à compter de la notification. Les valeurs estimées s'entendent comme montant maximum cumulé sur la durée total du marché reconductions comprises true 260000 90600000 Le long des Lignes A et B du TCSP : 20 stations représentant 27 points d'arrêts FRY20 FRA 12 Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période 3 La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Martinique Transport peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours ; à défaut, la reconduction est réputée acquise. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. 26-102567 3.2.5 Martinique Transport 2026-10-23 2026-11-25T12:00:00-04:00 2026-11-26 240 Nettoyage urbain 972 Entretien des stations du TCSP Avis de marché - Avis n° 26-102567 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-102567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des stations du TCSP
Description : Entretien courant et en profondeur des stations du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres) - 20 stations correspondant à 27 arrêts.
Identifiant de la procédure : 55c42057-b5fd-4daa-bacb-e8edef86902c
Identifiant interne : 26SIP10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert - décomposition en deux lots - reprise du personnel prévue - absence de visite des sites (voir règlement de consultation pour compléments)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ligne A et B du TCSP - 20 stations représentant 27 points d'arrêt.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,030,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien courant des stations du site propre comportant chacune un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)
Description : Prestations de niveau I : L'essuyage systématique des points d'appui, d'assise des usagers de l'abri voyageur et dépoussiérage des équipements audios et vidéos fixés sous le plafond de la station et sur le mât. L'essuyage des différentes parties (Candélabre, mât de vidéo surveillance, distributeurs automatiques de tickets (DAT), borne d'informations des horaires, panneau d'informations) Prestations de niveau II : Le vidage des corbeilles présentes sur le site ; (2 corbeilles sur les stations " standard " Nettoyage des corbeilles Remplacement des sacs poubelles (50 litres) Le ramassage de tout déchet (produit ou trouvé) de types reste alimentaire, emballage, papier, verre, métal, non issus d'éléments fonctionnels de la station (cassés ou dégradés) et présent sur l'aire de travail (ensemble de la zone du point d'arrêt ou du pôle d'échange) L'évacuation des déchets doit avoir lieu immédiatement après chaque intervention.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le long des Lignes A et B du TCSP : 20 stations représentant 27 points d'arrêts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Martinique Transport peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours ; à défaut, la reconduction est réputée acquise. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 770,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 170 000 euros HT la première période d'un an et de 200 000,00 euros HT pour chaque période suivante. Prend effet à compter de la notification. Les valeurs estimées s'entendent comme montant maximum cumulé sur la durée total du marché reconductions comprises
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix unitaire par stations (comportant 1 ou 2 arrêts) - voir DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : o Organisation générale o Matériel et équipements o Modes opératoires et déroulement du service o Qualité, sécurité, formation o Environnement
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1188995.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien en profondeur des stations du site propre comportant chacune un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)
Description : Le nettoyage intérieur et extérieur (façades, toitures et plafonds) de l'abri voyageur et son séchage (usage de produits antistatiques recommandé) ; Le nettoyage du quai, des bancs, des gardes corps à l'aide de karcher ou autre produits adéquats Le nettoyage des gouttières ; L'enlèvement systématique des graffitis, des affiches (sauf indication contraire de MARTINIQUE TRANSPORT dans le cadre d'une campagne d'affichage approuvée) ; Le nettoyage des sols et murs (usage de produits adéquats) ; Le désherbage manuel de toutes les aires minéralisées du point d'embarquement et débarquement des passagers (notamment les pieds de bordures de trottoirs et jointures du quai) ;
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le long des Lignes A et B du TCSP : 20 stations représentant 27 points d'arrêts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Martinique Transport peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours ; à défaut, la reconduction est réputée acquise. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT la première période d'un an et de 70 000,00 euros HT pour chaque période suivante. Prend effet à compter de la notification. Les valeurs estimées s'entendent comme montant maximum cumulé sur la durée total du marché reconductions comprises
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix unitaire par stations (comportant 1 ou 2 arrêts) - voir DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : o Organisation générale o Matériel et équipements o Modes opératoires et déroulement du service o Qualité, sécurité, formation o Environnement
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1188995.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Martinique Transport
Numéro d’enregistrement : 20007535600010
Adresse postale : Rue Gaston Defferre CS70473
Ville : Fort de France
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique : commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone : +596 596010293
Adresse internet : http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +596 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4d80b6e-b9b4-4718-9631-37acc59b37d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 19:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
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L’essentiel du marché

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