16 http://clermontmetropole.eu ORG-0001 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 64-66 Avenue de l'Union Soviétique CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 24630070100231 0473983400 service-commande-publique@clermontmetropole.eu http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK14 FRA 12000009600020 0345218243 0345218243 http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 176 300 051 00024 0473146100 0473146100 2.3 eforms-sdk-1.13 abd2ea11-fff1-48df-91e8-eed24a10faa7 8d673aa6-2488-4320-abe8-03c87bd5dc68 2026-10-22+02:00 08:54:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à : 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à : 600 000€HT/an open false CM_SRV_26119 PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D’OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX RÉSEAUX services Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 71351810 FRK14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DCE non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 Se référer au Règlement de la Consultation ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none CM_SRV_26119 PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D’OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à: 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à: 600 000€HT/an services 71351810 Territoire Métropolitain anyw 1 Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. 3 26-102588 3.2.5 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 2026-10-23 2026-11-23T12:00:00+02:00 2026-11-23 306 Réseaux divers 63 PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D’OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX Avis de marché - Avis n° 26-102588 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-102588
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D’OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX
Description : INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX RÉSEAUX
Identifiant de la procédure : 8d673aa6-2488-4320-abe8-03c87bd5dc68
Identifiant interne : CM_SRV_26119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à : 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à : 600 000€HT/an
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D’OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX.
Description : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à: 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à: 600 000€HT/an
Identifiant interne : CM_SRV_26119
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire Métropolitain
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abd2ea11-fff1-48df-91e8-eed24a10faa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 08:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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