296000 296000 RES-0001 selec-w TEN-0004 48000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 248000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 248000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 GRAND SUD DESAMIANTAGE TEN-0002 248000 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE LOT 1 PAPREC SUD OUEST TEN-0003 248000 no TPA-0003 LOT-0001 OFFRE LOT 1 BOMBAIL TP TEN-0004 48000 no TPA-0004 LOT-0002 OFFRE ONCIDIS ENVIRONNEMENT CON-0001 2026-10-16+02:00 true 443863-2026 Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires. TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 CON-0002 2026-10-16+02:00 Lot n° 2 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires. TEN-0004 TPA-0001 Grand sud désamiantage ORG-0003 TPA-0002 PAPREC SUD OUEST ORG-0004 TPA-0003 BOMBAIL TP ORG-0005 TPA-0004 ONCIDIS ENVIRONNEMENT ORG-0006 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb ORG-0001 COVALDEM 11 1075 bd François-Xavier FAFEUR Carcassonne cedex 9 11890 FRJ11 FRA 20003610100018 04 68 11 19 64 marches@covaldem11.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr medium ORG-0003 GRAND SUD DESAMIANTAGE TREBES 11800 FRJ11 FRA 798274585 medium ORG-0004 PAPREC SUD OUEST LAROQUE D'OLMES 09600 FRJ21 FRA 51186732700112 medium ORG-0005 BOMBAIL TP VILLASAVARY 11150 FRJ11 FRA 37892220700014 medium ORG-0006 ONCIDIS ENVIRONNEMENT Vexin sur Epte 27510 FRD21 FRA 832 167 936 2.3 eforms-sdk-1.13 1f06a8a5-e271-4c6e-b58a-7f81ff5c03f4 2b44a0fc-f17a-42d3-9b56-37672a8491bf 2026-10-22+02:00 08:56:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 false open d4380be8-1089-43b9-ae17-15b1fa17db54-01 false 2026-01 Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11 Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11 services 90650000 Carcassonne FRJ11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets... quality Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets... Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés services 248000 90650000 Aude(11) FRJ11 FRA 2026-10-15+02:00 4 LOT-0002 no-eu-funds Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 60% (12 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 30% (6 points) Seront notamment pris en compte la qualité des produits proposés, les modalités de livraison, etc... 3- Critère environnemental : pondéré à 10% (2 points) Seront pris en compte la part de matériaux recyclés dans la composition des contenants (conformément à l'article 58 de la loi AGEC), ainsi que l'optimisation des livraisons. 3 3 3 cost Critère prix, pondéré à 60% (12 points) Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante supplies 18937000 Aude(11) FRJ11 FRA 2026-10-15+02:00 4 2000-01-01Z 26-102589 26-63550 3.2.5 COVALDEM 11 GRAND SUD DESAMIANTAGE PAPREC SUD OUEST BOMBAIL TP ONCIDIS ENVIRONNEMENT 2026-10-23 2026-12-22 479 Amiante (désamiantage) 11 Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-102589 du 22/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-102589
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COVALDEM 11
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11
Identifiant de la procédure : 2b44a0fc-f17a-42d3-9b56-37672a8491bf
Avis précédent : d4380be8-1089-43b9-ae17-15b1fa17db54-01
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés
Description : Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aude(11)
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 248,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets...
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets...
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
Description : Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aude(11)
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère prix, pondéré à 60% (12 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 60% (12 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 30% (6 points) Seront notamment pris en compte la qualité des produits proposés, les modalités de livraison, etc... 3- Critère environnemental : pondéré à 10% (2 points) Seront pris en compte la part de matériaux recyclés dans la composition des contenants (conformément à l'article 58 de la loi AGEC), ainsi que l'optimisation des livraisons.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 296,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 296,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 48,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 2 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 248,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GRAND SUD DESAMIANTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 GRAND SUD DESAMIANTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 248,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 443863-2026
Lauréat :
Nom officiel : PAPREC SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 PAPREC SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 248,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 443863-2026
Lauréat :
Nom officiel : BOMBAIL TP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 BOMBAIL TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 248,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 443863-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COVALDEM 11
Numéro d’enregistrement : 20003610100018
Adresse postale : 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@covaldem11.fr
Téléphone : 04 68 11 19 64
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GRAND SUD DESAMIANTAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 798274585
Ville : TREBES
Code postal : 11800
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PAPREC SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51186732700112
Ville : LAROQUE D'OLMES
Code postal : 09600
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BOMBAIL TP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37892220700014
Ville : VILLASAVARY
Code postal : 11150
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 832 167 936
Ville : Vexin sur Epte
Code postal : 27510
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f06a8a5-e271-4c6e-b58a-7f81ff5c03f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 08:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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