17 ORG-0001 RESE de la Charente-Maritime 131 Cours Genêt CS 30551 Saintes Cedex 17119 FRI32 FRA France 05 46 92 39 22 marche.public@rese17.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 178 600 045 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 728aa640-3b19-45b6-916e-c4b0f50484fb 96d9a33b-f4f0-489d-8564-efbb080da8d3 2026-10-22+02:00 09:33:15.311+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA www.marches-securises.fr spec-rights-entity water ORG-0001 epo-procurement-document Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. open false 27-01-01 ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE RESE Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés. Détail au RC supplies 33000000 09310000 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds true Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2027-01-01 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Voir détail au RC epo-procurement-document false none no performance VOIR RC required allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers[at]juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-25+01:00 13:00:00+01:00 false buyer-categories fa-w-rc dps-list 27-01-01 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés.. Voir RC supplies voir RC 09310000 FRI32 FRA 48 0 26-102600 3.2.5 RESE de la Charente-Maritime 2026-10-23 2026-11-25T13:00:00+01:00 2026-11-25 443 Electricité, gaz (fourniture) 17 LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS Avis de marché - Avis n° 26-102600 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-102600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE RESE
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés. Détail au RC
Identifiant de la procédure : 96d9a33b-f4f0-489d-8564-efbb080da8d3
Identifiant interne : 27-01-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés.. Voir RC
Identifiant interne : 27-01-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir détail au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers[at]juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 30551
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@rese17.fr
Téléphone : 05 46 92 39 22
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 728aa640-3b19-45b6-916e-c4b0f50484fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 09:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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