16 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 Mairie de Drancy Mairie de DrancyBP76 Drancy 93701 FR106 FRA 219 300 290 000 18 21930029000018 0148965046 marches-publics@drancy.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 MONTREUIL CEDEX 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4063f6ed-3860-437f-b0de-a4e34f31e2e9 5cdc8d2e-829a-4a60-be3e-dcf6e6917947 2026-10-22+02:00 10:50:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false F2026/AD/livres-médiathèques Acquisition de livres, documents culturels et supports multimédias pour les médiathèques ACQUISITION DE LIVRES, DOCUMENTS CULTURELS ET SUPPORTS MULTIMEDIAS POUR LES MEDIATHEQUES supplies La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-3 2° à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée, aucune variante n'est exigée. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Le montant maximum annuel du lot 1 portant sur les livres de fiction et documentaires pour les adultes est de 50 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 portant sur les livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus est de 35 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 3 portant sur les bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse est de 20 000 HT. Le montant maximum annuel du lot 4 portant sur les livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 5 portant sur les CD musicaux pour les adultes et la jeunesse est de 7 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 6 portant sur les DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse est de 25 000 Euros HT. Réalisations de livraisons complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Pour les lots 1, 2, 3 relatifs au livre non scolaires les prix sont déterminés par référence au prix public fixé par l'éditeur, auquel est appliqué le rabais proposé par le titulaire dans son offre, ce rabais ne pouvant excéder 9% conformément à la réglementation applicable au prix du livre non scolaire. Pour le lot 4 relatif aux livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour les adultes et la jeunesse, les prix sont déterminés sur la base du rabais consenti par le titulaire. Pour les lots 5 et 6, les prix sont déterminés par référence au prix public de vente pratiqué par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle auquel sera appliquée la remise consentie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivantes : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation. 0.00 22113000 30234300 30234400 Seine-Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA F2026/AD/livres-médiathèques non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed true 95 quality 1. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation 5 quality 2. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations: voir l'article 7.2 du règlement de consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1 Livres de fiction et documentaires pour les adultes Lot 1 Livres de fiction et documentaires pour les adultes supplies 0.00 22113000 Seine-Saint-Denis 93701 FR106 FRA 48 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030 LOT-0002 eu-funds FRA Consultation n° F2026/AD /livres-médiathèques non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK epo-procurement-document none true no performance not-allowed not-allowed 5 price 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation. 90 quality 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation. 5 quality 3.La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 Livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus Lot 2 Livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus supplies 22113000 Drancy 93701 FR106 FRA Drancy FR106 FRA 48 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L’acheteur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, dans le cas contraire, l’accord-cadre est reconduit. Si l’acheteur décide de reconduire l’accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0003 eu-funds FRA Consultation n°: F2026/AD /livres-médiathèques non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no performance 5 price 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation 90 quality 2. La valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation 5 quality 3. La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation. https://www.achatpublic.com 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc Consultation n°: F2026/AD /livres-médiathèques Lot 3 Bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse Lot 3 Bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse supplies 22113000 anyw-cou FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0004 eu-funds Consultation n° F2026/AD /livres-médiathèques non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no performance 30 price 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation 60 quality 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation 10 quality 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations : voir article 7.2 du règlement de consultation. https://www.achatpublic.com 5 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot 4 Livres soldés, en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes Lot 4 Livres soldés, en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes supplies 22113000 anyw-cou FRA 48 LOT-0005 eu-funds Consultation n° F2026/AD / Acquisition de livres non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no performance 30 price 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation 65 quality 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation 5 quality 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations : voir article 7.2 du règlement de consultation. https://www.achatpublic.com 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot 5 CD musicaux pour les adultes et la jeunesse Lot 5 CD musicaux pour les adultes et la jeunesse supplies 30234300 anyw-cou FRA 48 LOT-0006 eu-funds Consultation n°: F2026/AD /Acquisition de livres non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK none epo-procurement-document not-allowed not-allowed no performance 30 price 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation. 65 quality 2. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation 5 quality 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations: voir article 7.2 du règlement de consultation https://www.achatpublic.com 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 6 Lot 6 DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse Lot 6 DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse supplies 30234400 anyw-cou FRA 48 26-102644 3.2.5 Mairie de Drancy 2026-10-23 2026-11-25T12:00:00+02:00 2027-02-22 184 Livres 93 75 Acquisition de livres, documents culturels et supports multimédias pour les médiathèques Avis de marché - Avis n° 26-102644 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-102644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Drancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de livres, documents culturels et supports multimédias pour les médiathèques
Description : ACQUISITION DE LIVRES, DOCUMENTS CULTURELS ET SUPPORTS MULTIMEDIAS POUR LES MEDIATHEQUES
Identifiant de la procédure : 5cdc8d2e-829a-4a60-be3e-dcf6e6917947
Identifiant interne : F2026/AD/livres-médiathèques
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234300 Disques compacts (CD)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-3 2° à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée, aucune variante n'est exigée. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Le montant maximum annuel du lot 1 portant sur les livres de fiction et documentaires pour les adultes est de 50 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 portant sur les livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus est de 35 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 3 portant sur les bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse est de 20 000 HT. Le montant maximum annuel du lot 4 portant sur les livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 5 portant sur les CD musicaux pour les adultes et la jeunesse est de 7 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 6 portant sur les DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse est de 25 000 Euros HT. Réalisations de livraisons complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Pour les lots 1, 2, 3 relatifs au livre non scolaires les prix sont déterminés par référence au prix public fixé par l'éditeur, auquel est appliqué le rabais proposé par le titulaire dans son offre, ce rabais ne pouvant excéder 9% conformément à la réglementation applicable au prix du livre non scolaire. Pour le lot 4 relatif aux livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour les adultes et la jeunesse, les prix sont déterminés sur la base du rabais consenti par le titulaire. Pour les lots 5 et 6, les prix sont déterminés par référence au prix public de vente pratiqué par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle auquel sera appliquée la remise consentie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivantes : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Livres de fiction et documentaires pour les adultes
Description : Lot 1 Livres de fiction et documentaires pour les adultes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations: voir l'article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Drancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus
Description : Lot 2 Livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L’acheteur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, dans le cas contraire, l’accord-cadre est reconduit. Si l’acheteur décide de reconduire l’accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse
Description : Lot 3 Bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse
Identifiant interne : Consultation n°: F2026/AD /livres-médiathèques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. La valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Livres soldés, en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes
Description : Lot 4 Livres soldés, en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations : voir article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 CD musicaux pour les adultes et la jeunesse
Description : Lot 5 CD musicaux pour les adultes et la jeunesse
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234300 Disques compacts (CD)
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations : voir article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse
Description : Lot 6 DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations: voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Drancy
Numéro d’enregistrement : 219 300 290 000 18
Numéro d’enregistrement : 21930029000018
Adresse postale : Mairie de DrancyBP76
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@drancy.fr
Téléphone : 0148965046
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4063f6ed-3860-437f-b0de-a4e34f31e2e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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