16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DCBFB81F-F273-16B7-2F28DB16E09E4BEB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://metropole.rennes.fr/ ORG-0002 Ville de Rennes Place de la Mairie Rennes 35000 FRH03 FRA 65044 APPERE Nathalie Maire 0223621010 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA DCBFB84D-AC1A-3FC6-2ED5B204FB43FFAF 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA DCBFB871-F605-3F2F-67728FDE2EF40410 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 18b747cd-b9be-468f-811b-8dde7a22bbcd f9b433c0-6034-47b1-b2f7-691a7fe8e104 2026-10-22+02:00 11:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 261531005_AO Acquisition et maintenance de corbeilles compactrices à énergie solaire L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet l'acquisition, la pose, la maintenance et la réparation de corbeilles compactrices de déchets à énergie solaire ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires. Conformément à l'évolution du cadre législatif, les collectivités territoriales doivent désormais mettre à disposition des équipements permettant le tri des déchets dans les lieux accessibles au public, tels que les rues, les parcs et les établissements recevant du public (ERP). À ce titre, la Ville de Rennes s'engage compléter son parc de corbeilles urbaines, en y intégrant des solutions modernes, efficaces et adaptées aux différents usages. Les prestations de maintenance comprennent la maintenance préventive et la maintenance corrective incluant les pièces détachées, la main d'oeuvre et les déplacements. Ces achats étant subventionnés, la ville compte faire l'acquisition de 16 corbeilles compactrices la première année. Le pouvoir adjudicateur se laisse toutefois la possibilité d'en acquérir de nouvelles au cours du présent marché supplies 34928480 34928480 FRH03 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Pour des raisons de continuité de service, le renouvellement pourrait avoir lieu entre le deuxième semestre 2030 et le premier trimestre 2031 1893048 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix des prestations https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-03+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-03+01:00 16:05:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1893048 Acquisition et maintenance de corbeilles compactrices à énergie solaire L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet l'acquisition, la pose, la maintenance et la réparation de corbeilles compactrices de déchets à énergie solaire ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires. Conformément à l'évolution du cadre législatif, les collectivités territoriales doivent désormais mettre à disposition des équipements permettant le tri des déchets dans les lieux accessibles au public, tels que les rues, les parcs et les établissements recevant du public (ERP). À ce titre, la Ville de Rennes s'engage compléter son parc de corbeilles urbaines, en y intégrant des solutions modernes, efficaces et adaptées aux différents usages. Les prestations de maintenance comprennent la maintenance préventive et la maintenance corrective incluant les pièces détachées, la main d'oeuvre et les déplacements. Ces achats étant subventionnés, la ville compte faire l'acquisition de 16 corbeilles compactrices la première année. Le pouvoir adjudicateur se laisse toutefois la possibilité d'en acquérir de nouvelles au cours du présent marché supplies other 34928480 34928480 Rennes 35000 FRH03 FRA 2027-02-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-102657 3.2.5 Ville de Rennes 2026-10-23 2026-12-03T16:00:00+01:00 2026-12-03 71 Conteneur, poubelles 35 Acquisition et maintenance de corbeilles compactrices à énergie solaire Avis de marché - Avis n° 26-102657 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-102657
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de corbeilles compactrices à énergie solaire
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet l'acquisition, la pose, la maintenance et la réparation de corbeilles compactrices de déchets à énergie solaire ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires. Conformément à l'évolution du cadre législatif, les collectivités territoriales doivent désormais mettre à disposition des équipements permettant le tri des déchets dans les lieux accessibles au public, tels que les rues, les parcs et les établissements recevant du public (ERP). À ce titre, la Ville de Rennes s'engage compléter son parc de corbeilles urbaines, en y intégrant des solutions modernes, efficaces et adaptées aux différents usages. Les prestations de maintenance comprennent la maintenance préventive et la maintenance corrective incluant les pièces détachées, la main d'oeuvre et les déplacements. Ces achats étant subventionnés, la ville compte faire l'acquisition de 16 corbeilles compactrices la première année. Le pouvoir adjudicateur se laisse toutefois la possibilité d'en acquérir de nouvelles au cours du présent marché
Identifiant de la procédure : f9b433c0-6034-47b1-b2f7-691a7fe8e104
Identifiant interne : 261531005_AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition et maintenance de corbeilles compactrices à énergie solaire
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet l'acquisition, la pose, la maintenance et la réparation de corbeilles compactrices de déchets à énergie solaire ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires. Conformément à l'évolution du cadre législatif, les collectivités territoriales doivent désormais mettre à disposition des équipements permettant le tri des déchets dans les lieux accessibles au public, tels que les rues, les parcs et les établissements recevant du public (ERP). À ce titre, la Ville de Rennes s'engage compléter son parc de corbeilles urbaines, en y intégrant des solutions modernes, efficaces et adaptées aux différents usages. Les prestations de maintenance comprennent la maintenance préventive et la maintenance corrective incluant les pièces détachées, la main d'oeuvre et les déplacements. Ces achats étant subventionnés, la ville compte faire l'acquisition de 16 corbeilles compactrices la première année. Le pouvoir adjudicateur se laisse toutefois la possibilité d'en acquérir de nouvelles au cours du présent marché
Identifiant interne : F-PF-1893048
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Pour des raisons de continuité de service, le renouvellement pourrait avoir lieu entre le deuxième semestre 2030 et le premier trimestre 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2026 à 16:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCBFB81F-F273-16B7-2F28DB16E09E4BEB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement : 65044
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0223621010
Adresse internet : https://metropole.rennes.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : DCBFB84D-AC1A-3FC6-2ED5B204FB43FFAF
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : DCBFB871-F605-3F2F-67728FDE2EF40410
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18b747cd-b9be-468f-811b-8dde7a22bbcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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