Avis de marché - Avis n° 26-102686 du 22/10/2026

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande alloti pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux prioritaires dans les collèges du département du Var

Description : Le Département du Var a confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation d'un plan de rénovation des collèges (PRC). C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux prioritaires dans les collèges du département du Var. Les interventions concernées porteront principalement sur les toitures, les installations de production de chauffage et les désordres structurels. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en trois (03) lots.

Identifiant de la procédure : d6e80b9d-052d-47e1-9b2e-bfa998e3ed59

Identifiant interne : 2026-MDC01_MOE_MSTP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Travaux de reprises structurelles

Description : Ce présent lot concerne la maitrise d'oeuvre pour les travaux de reprises structurelles .

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée globale du marché est de 4 ans, toutes périodes confondues.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont définis par les pièces du dossier de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1187779.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont précisés dans les documents du marché.

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Travaux de toitures et d'étanchéité

Description : Ce présent lot concerne la maitrise d'oeuvre pour travaux de toitures et d'étanchéité .

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée globale du marché est de 4 ans, toutes périodes confondues.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont définis par les pièces du dossier de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1187779.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont précisés dans les documents du marché.

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Travaux relatifs aux installations de production de chaleur

Description : Ce présent lot concerne la maitrise d'oeuvre pour les travaux relatifs aux installations de production de chaleur.

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée globale du marché est de 4 ans, toutes périodes confondues.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont définis par les pièces du dossier de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1187779.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont précisés dans les documents du marché.

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

L’essentiel du marché