250000 RES-0001 selec-w TEN-0001 250000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 1 CON-0001 2026-10-05+02:00 1 TEN-0001 TPA-0001 Ortec ORG-0003 30 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uGRxiigFWz ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 0320664423 +33 320664454 marches@noreade.fr large ORG-0003 Ortec Services Environnement Saint Quentin Aix-en-Provence 13290 FRL04 FRA 790 208 920 00088 2.3 eforms-sdk-1.13 6a04fa96-e2b4-41f3-8f02-786a196a50b3 62b476aa-f2d0-4561-87d1-f5ac1d9f7bf6 2026-10-22+02:00 11:29:02+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp water ORG-0001 neg-w-call 9c2b3b83-ba81-4b93-a5ab-986ee2bc9e7f-02 false 26 D 18 AS-NL MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE services Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 250 000 Euros HT pour la durée du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 20 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel. 250000 140000 90513000 Les sites d’exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Aisne, Nord 59443 FRE11 FRA LOT-0001 per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 30 quality Délai d’intervention per-exa 20 quality Qualité d’intervention ORG-0001 ORG-0001 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 26 D 18 AS-NL MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE services 140000 90513000 Les sites d’exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Aisne, Nord 59443 FRE11 FRA 24 Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 5 fois pour une durée d’un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 5 2000-01-01Z 26-102690 26-39907 26-40347 3.2.5 NOREADE SIDEN-SIAN Ortec Services Environnement Saint Quentin 2026-10-23 2026-11-30 84 Décharge 59 02 MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-102690 du 22/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 02
Annonce n° 26-102690
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE
Description : MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE
Identifiant de la procédure : 62b476aa-f2d0-4561-87d1-f5ac1d9f7bf6
Avis précédent : 9c2b3b83-ba81-4b93-a5ab-986ee2bc9e7f-02
Identifiant interne : 26 D 18 AS-NL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les sites d’exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Ville : Aisne, Nord
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 250 000 Euros HT pour la durée du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 20 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE
Description : MISE EN DECHARGE DE CLASSE 2 DE DECHETS AMIANTE
Identifiant interne : 26 D 18 AS-NL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 5 fois pour une durée d’un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les sites d’exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Ville : Aisne, Nord
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d’intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Ortec Services Environnement Saint Quentin
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date de conclusion du marché : 05/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : 0320664423
Télécopieur : +33 320664454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uGRxiigFWz
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ortec Services Environnement Saint Quentin
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 790 208 920 00088
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a04fa96-e2b4-41f3-8f02-786a196a50b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 11:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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