16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DEE89E20-D9C2-D8EE-07EE638A4A99ED0E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sictomdumarsan.fr ORG-0002 SICTOM MARSAN 1038 route du Marcadé Saint Perdon 40090 FRI13 FRA 72210 ALYRE Jean-Paul Président 0558067474 direction@sictomdumarsan.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA DEE89E80-CDC3-28CC-EDAD9CE4097CAE63 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA DEE89EA8-B89A-B1B5-B6D9BB50194D7FE0 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 006aba0c-9552-48dc-b3cb-4a184927ccca 112080d2-bac1-4379-8257-66c9ecc3219f 2026-10-22+02:00 12:10:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-national.safetender.com body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-016 Assurance des Prestations Statutaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 66512100 66512100 FRI13 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assuranceles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1893401 non-restricted-document FRA official https://achat-national.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Assistance technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations https://achat-national.safetender.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 13:00:00+01:00 false none none S-PF-1893401 Assurance des Prestations Statutaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 66512100 66512100 Sictom Du Marsan Saint-perdon 40090 FRI13 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 26-102732 3.2.5 SICTOM MARSAN 2026-10-23 2026-11-23T12:00:00+01:00 2026-11-23 20 Assurance 40 Assurance des Prestations Statutaires Avis de marché - Avis n° 26-102732 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-102732
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM MARSAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance des Prestations Statutaires
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 112080d2-bac1-4379-8257-66c9ecc3219f
Identifiant interne : 2026-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance des Prestations Statutaires
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1893401
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-perdon
Code postal : 40090
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assuranceles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DEE89E20-D9C2-D8EE-07EE638A4A99ED0E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SICTOM MARSAN
Numéro d’enregistrement : 72210
Adresse postale : 1038 route du Marcadé
Ville : Saint Perdon
Code postal : 40090
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : ALYRE Jean-Paul
Adresse électronique : direction@sictomdumarsan.fr
Téléphone : 0558067474
Adresse internet : http://www.sictomdumarsan.fr
Profil de l’acheteur : https://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DEE89E80-CDC3-28CC-EDAD9CE4097CAE63
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DEE89EA8-B89A-B1B5-B6D9BB50194D7FE0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 006aba0c-9552-48dc-b3cb-4a184927ccca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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