16 false false https://www.ballondalsace.fr/ ORG-0001 Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace (SMIBA) Bâtiment Gentiane LEPUIX 90200 FRC24 FRA 25900003200070 0789010538 fabienne.thouvenin@smiba.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles-Nodier Besançon 25000 FRC24 FRA 17250005000015 03 81 82 60 00 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 15c16987-93b0-4878-ad71-cdd366d99b03 cb1b32a1-6291-4b54-9ee3-91bdf740074f 2026-10-22+02:00 12:55:18.139+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Appel d'offres ouvert (1° de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique) Accord-cadre multi-attributaire, 10 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats open false 2026-30788 Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA : énergie active garantie, accès aux réseaux, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économies d'énergie et services associés supplies La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert (1° de l’article R.2124-2 du Code de la Commande Publique). La technique d’achat est celle de l’accord-cadre suivi de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu avec 10 titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats lors de la consultation. La procédure de passation et la technique d’achat sont définies selon : • Le 1° de l’article L2125-1, de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, • Le 1er alinéa de l’article R2162-2, le 2° de l’article R2162-4, les articles R2162-7 à R2162-12 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) soit : • Quantité maximum pour l'électricité de : 4 000 MWh / durée de l’AC. 1000000 500000 09310000 Bâtiment Gentiane LEPUIX 90200 FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 2026-30788 non-restricted-document https://www.marches-publics.info/ epo-procurement-document none no performance required allowed true Critère A : Valeur technique de l’offre, sur 80 points Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, sur 35 points Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, sur 25 points Sous-critère A3 : Facturation, sur 20 points Critère B : Prix de l’offre cotation indicative, sur 10 points Critère C : Politique environnementale de l’entreprise et bénéficiant à la fourniture d’énergie pour le pouvoir adjudicateur, sur 10 points. https://www.marches-publics.info/ 90 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat ORG-0002 FRA true true false required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-mix none Electricité Fourniture d'électricité - Fourniture d’électricité active en continu avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. supplies true 1000000 500000 09310000 LEPUIX 90200 FRC24 FRA 2027-01-01+01:00 4 Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace en fonction de la survenance des besoins et de l’état du marché de l’énergie. Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace procédera à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre concernés en prenant en compte l’évolution du marché de l'électricité qu’il pourra engager à la date de son choix. La notification d’un marché subséquent peut rendre effectif l’exercice des droits liés à l’éligibilité. Dans le souci permanent d’optimiser ses dépenses d’énergie, Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l’accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction. 3 26-102762 3.2.5 SMIBA 2026-10-23 2026-11-24T12:00:00+01:00 2026-11-24 443 Electricité, gaz (fourniture) 33 68 75 90 91 93 94 95 Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins pour les sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace. Avis de marché - Avis n° 26-102762 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 68, 75, 90, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 26-102762
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace (SMIBA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA
Description : Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA : énergie active garantie, accès aux réseaux, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économies d'énergie et services associés
Identifiant de la procédure : cb1b32a1-6291-4b54-9ee3-91bdf740074f
Identifiant interne : 2026-30788
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (1° de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique) Accord-cadre multi-attributaire, 10 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bâtiment Gentiane
Ville : LEPUIX
Code postal : 90200
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert (1° de l’article R.2124-2 du Code de la Commande Publique). La technique d’achat est celle de l’accord-cadre suivi de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu avec 10 titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats lors de la consultation. La procédure de passation et la technique d’achat sont définies selon : • Le 1° de l’article L2125-1, de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, • Le 1er alinéa de l’article R2162-2, le 2° de l’article R2162-4, les articles R2162-7 à R2162-12 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) soit : • Quantité maximum pour l'électricité de : 4 000 MWh / durée de l’AC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'électricité
Description : - Fourniture d’électricité active en continu avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés.
Identifiant interne : Electricité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace en fonction de la survenance des besoins et de l’état du marché de l’énergie. Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace procédera à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre concernés en prenant en compte l’évolution du marché de l'électricité qu’il pourra engager à la date de son choix. La notification d’un marché subséquent peut rendre effectif l’exercice des droits liés à l’éligibilité. Dans le souci permanent d’optimiser ses dépenses d’énergie, Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l’accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LEPUIX
Code postal : 90200
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère A : Valeur technique de l’offre, sur 80 points Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, sur 35 points Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, sur 25 points Sous-critère A3 : Facturation, sur 20 points Critère B : Prix de l’offre cotation indicative, sur 10 points Critère C : Politique environnementale de l’entreprise et bénéficiant à la fourniture d’énergie pour le pouvoir adjudicateur, sur 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace (SMIBA)
Numéro d’enregistrement : 25900003200070
Adresse postale : Bâtiment Gentiane
Ville : LEPUIX
Code postal : 90200
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : fabienne.thouvenin@smiba.fr
Téléphone : 0789010538
Adresse internet : https://www.ballondalsace.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles-Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15c16987-93b0-4878-ad71-cdd366d99b03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 12:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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