323200 RES-0001 selec-w TEN-0001 323200 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 323200 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-20+02:00 Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du Ccas false 26f55 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E10E03FA-B811-9C04-8AEA63E67FA00921 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.valserhone.fr ORG-0002 Ville de Valserhône 618 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine Valserhône cedex 01206 FRK21 FRA 57783 OLLIET Anne-Laure Maire 0450566086 commandepublique@valserhone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA E10E0416-B7F3-27C6-851A03EC85957759 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 EDENRED FRANCE 16 Rue Francois Ory Montrouge 92120 FR105 FRA 1834896-1-0-1 0178917410 CDMSudDrom-FR@edenred.com UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 912aa1ff-90b0-41c8-95e0-f44bb0765ee5 b0db6d22-b0d2-4772-8cfc-2971809109f4 2026-10-22+02:00 13:10:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false TICKET RESTAU Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois services L'accord cadre a été signé le 19 octobre 2026 et notifié le 20 octobre 2026. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. L'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. Le montant de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel euro(s) Ht 66133000 30199770 FRK21 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 15 quality Délais de livraison per-exa 20 cost Prix Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée ORG-0003 true 422486-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1834896 Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois services 66133000 30199770 34 rue de la République Valserhone 01200 FRK21 FRA 2026-11-02+01:00 12 3 2000-01-01Z 26-102771 26-60227 3.2.5 Ville de Valserhône EDENRED FRANCE 2026-10-23 2027-01-19 416 Titres restaurant 01 Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-102771 du 22/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-102771
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Valserhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS
Description : Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
Identifiant de la procédure : b0db6d22-b0d2-4772-8cfc-2971809109f4
Identifiant interne : TICKET RESTAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre a été signé le 19 octobre 2026 et notifié le 20 octobre 2026. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. L'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. Le montant de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS
Description : Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
Identifiant interne : S-PF-1834896
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 34 rue de la République
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 422486-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 323,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 323,200 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 323,200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26f55
Titre : Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du Ccas
Date de conclusion du marché : 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E10E03FA-B811-9C04-8AEA63E67FA00921
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Valserhône
Numéro d’enregistrement : 57783
Adresse postale : 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : OLLIET Anne-Laure
Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr
Téléphone : 0450566086
Adresse internet : http://www.valserhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E10E0416-B7F3-27C6-851A03EC85957759
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1834896-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Francois Ory
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone : 0178917410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 912aa1ff-90b0-41c8-95e0-f44bb0765ee5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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