Avis de marché - Avis n° 26-103110 du 23/10/2026

Monsieur le Maire MAIRE COMMUNE d'AUCHEL Place André Mancey 62260 AUCHEL https://marchespublics596280.fr 4 ETUDE DE DIAGNOSTIC DE STRUCTURE DU GROUPE SCOLAIRE CHÂTEAUBRIAND - Rue Georges Bernard à Auchel fr

2026-11-20T12:00:00 120 2026S18 La consultation n'est pas allotie. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr en renseignant dans l'onglet de recherche "consultation", le numéro de la consultation : 2026S18. 26-103110 3.2.5 COMMUNE d'AUCHEL 2026-10-23 2026-11-20T12:00:00 2026-11-20 118 Etude 62 59 ETUDE DE DIAGNOSTIC DE STRUCTURE DU GROUPE SCOLAIRE CHÂTEAUBRIAND - Rue Georges Bernard à Auchel Avis de marché - Avis n° 26-103110 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59

Annonce n° 26-103110

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE d'AUCHEL

Correspondant : Monsieur le Maire, MAIRE

Adresse : Place André Mancey, 62260 AUCHEL

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ETUDE DE DIAGNOSTIC DE STRUCTURE DU GROUPE SCOLAIRE CHÂTEAUBRIAND - Rue Georges Bernard à Auchel

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026S18

Renseignements complémentaires : La consultation n'est pas allotie. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr en renseignant dans l'onglet de recherche "consultation", le numéro de la consultation : 2026S18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE d'AUCHEL
A l'attention de : Monsieur le Maire MAIRE
Adresse : Place André Mancey, 62260, AUCHEL
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Objet du marché : ETUDE DE DIAGNOSTIC DE STRUCTURE DU GROUPE SCOLAIRE CHÂTEAUBRIAND - Rue Georges Bernard à Auchel

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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