Plaine Commune Habitat
48274107100021
SAINT-DENIS
93200
26-79238
ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
45311200
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création, de remplacement et d’entretien des installations des équipements de contrôle d’accès. L’implantation, des différents sites correspondant aux agences Plaine Commune Habitat, est détaillé dans la liste du patrimoine. Le marché est alloti et comporte deux lots au total : Lot 1 : Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Agences Est et Sud. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots 1 et 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots 1 et 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Lot N°1 - AGENCES NORD ET NORD-EST - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de
déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une
irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la
commande publique.Lot N°2 - AGENCES EST ET SUD - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de
déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une
irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la
commande publique.
26-103123
26-79238
3.2.5
Plaine Commune Habitat
2026-10-23
2026-11-23
81
Contrôle d'accès
93
ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-103123 du 23/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-103123
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création, de remplacement et d’entretien des installations des équipements de contrôle d’accès. L’implantation, des différents sites correspondant aux agences Plaine Commune Habitat, est détaillé dans la liste du patrimoine. Le marché est alloti et comporte deux lots au total : Lot 1 : Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Agences Est et Sud. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots 1 et 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots 1 et 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Lot N°1 - AGENCES NORD ET NORD-EST - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de
déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une
irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la
commande publique.Lot N°2 - AGENCES EST ET SUD - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de
déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une
irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la
commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Plaine Commune Habitat
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création, de remplacement et d’entretien
des installations des équipements de contrôle d’accès. L’implantation, des différents
sites correspondant aux agences Plaine Commune Habitat, est détaillé dans la liste
du patrimoine. Le marché est alloti et comporte deux lots au total : Lot 1 : Agences
Nord et Nord-Est Lot 2 : Agences Est et Sud. Chaque candidat peut répondre à un ou
plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul
lot. Les lots 1 et 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune
variante n’est imposée au titre des lots 1 et 2 du présent accord-cadre. La présentation
de variantes libres n’est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. L’accord
cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou
de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est
d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est
de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite
contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité
de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction
de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune
indemnité au profit du titulaire.
Informations pratiques
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