Département de la Charente-Maritime DJCP SCP 22170001600738 La rochelle cedex 9 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hQrYax5Uej 26IFCB07 Service de la Commande Publique proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 0546317000 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com ; Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité 2026-12-08T17:00:00 Département de la Charente-Maritime Direction de l’Environnement et de la Mobilité Achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires 34711100 Le présent accord-cadre concerne l'achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires ; 2 lots Charente-Maritime 48 164000 LOT 1 : Achat de drones de traitement et ses pièces détachées et accessoires. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum 23 500 euros HT par an, conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. 34711000 94000 Charente-Maritime LOT 2 : Achat de drones de prise de vue et ses pièces détachées et accessoires. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum 17 500 euros HT par an, conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. 34711000 70000 Charente-Maritime Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 Poitiers Cedex téléphone : +33 549607919 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivantes :: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-103210 3.2.5 Département de la Charente-Maritime DJCP SCP 2026-10-23 2026-12-08T17:00:00 2026-12-31 4 Aéronautique 17 Achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires Avis de marché - Avis n° 26-103210 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-103210
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime DJCP SCP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hQrYax5Uej
Identifiant interne de la consultation : 26IFCB07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Charente-Maritime Direction de l’Environnement et de la Mobilité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 34711100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne l'achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires ; 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 164000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 Poitiers Cedex téléphone : +33 549607919 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivantes :: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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