M Service Marchés Marchés 62 - CAF DU PAS DE CALAIS RUE RUE DE BEAUFFORT 62000 ARRAS https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes 2B RUE de BEAUFFORT 62000 ARRAS true Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date d’effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. 2027-01-01 2030-12-31 2027-01-01 Les documents à produire sont ceux joints à la consultation. Conditions de participations requises décrites dans le règlement de la consultation du dossier de consultation DCE. 2026-11-17T12:00:00 120 PA2026ASSURANCE Profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091006&orgAcronyme=s7h 26-103289 3.2.5 CAF du Pas-de-Calais 2026-10-23 2026-11-17T12:00:00 2026-11-17 20 Assurance 62 Contrat d'assurances des indemnités contractuelles Avis de marché - Avis n° 26-103289 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-103289
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Correspondant : M. Service Marchés, Marchés
Adresse :  RUE RUE DE BEAUFFORT, 62000 ARRAS
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes
Lieu d'exécution :  2B RUE de BEAUFFORT, 62000 ARRAS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date d’effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2026ASSURANCE
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Contact : Profil acheteur
Coordonnées : 
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
  • A l'attention de : M Marchés Service Marchés
  • Adresse : RUE RUE DE BEAUFFORT, 62000, ARRAS 
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091006&orgAcronyme=s7h
  • Objet du marché : Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes
  • Caractéristiques principales : Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date d’effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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