le Président Président Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault 37200 TOURS 0247801111 commandepublique@tours-metropole.fr https://tours-metropole.fr/ https://tours-metropole.achatpublic.com 6 ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS FRB04 - Indre-et-Loire Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires 4 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire DC2 Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2026-11-20T16:00:00 6 26- Etude Mignonne Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tours métropole Val de Loire 60, Avenue Marcel Dassault, 60, Avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3 commandepublique@tours-metropole.fr https://tours-metropole.achatpublic.com 26-103334 3.2.5 Tours métropole Val de Loire 2026-10-23 2026-11-20T16:00:00 2026-11-20 118 Etude 37 ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS Avis de marché - Avis n° 26-103334 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-103334
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
Correspondant : le Président, Président
Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0247801111
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse internet : https://tours-metropole.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS
Lieu d'exécution et de livraison :FRB04 - Indre-et-Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26- Etude Mignonne
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tours métropole Val de Loire
Adresse :60, Avenue Marcel Dassault, 60, Avenue Marcel Dassault, 37206 TOURS CEDEX 3
Coordonnées : 
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
  • A l'attention de : le Président Président
  • Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200, TOURS 
  • Téléphone : 0247801111
  • Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
  • Adresse internet : https://tours-metropole.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
  • Objet du marché : ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRB04 - Indre-et-Loire, 
  • Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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