Mairie de St Herblain
21440162200011
Saint herblain cedex
44802
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dXZjZbdvG2
Formation BAFA
commandepublique
commandepublique@saint-herblain.fr
0228252187
cf. Règlement de la consultation (RC)
cf.RC
cf.RC étant précisé que candidat devra fournir son habilitation par les services de l'État compétents pour dispenser les formations BAFA en cours de validité .
2026-11-17T12:00:00
Personnes compétentes dans l'objet de l'accord-cadre (agents de la Direction de l’Éducation et des Ressources Humaines)
Formation des animateurs de la ville de Saint-Herblain au BAFA
80511000
Procédure adaptée services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 25 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation et critères d'analyse. Une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat.
Loire-Atlantique
100000
Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 10 novembre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
26-103361
3.2.5
Mairie de St Herblain
2026-10-23
2026-11-17T12:00:00
2026-11-17
410
Formation
44
Formation des animateurs de la ville de Saint-Herblain au BAFA
Avis de marché - Avis n° 26-103361 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-103361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Formation BAFA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commandepublique
Adresse mail du contact : commandepublique@saint-herblain.fr
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. Règlement de la consultation (RC)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf.RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf.RC étant précisé que candidat devra fournir son habilitation par les services de l'État compétents pour dispenser les formations BAFA en cours de validité .
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personnes compétentes dans l'objet de l'accord-cadre (agents de la Direction de l’Éducation et des Ressources Humaines)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation des animateurs de la ville de Saint-Herblain au BAFA
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 25 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation et critères d'analyse. Une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 10 novembre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de St Herblain
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dXZjZbdvG2
- Objet du marché : Procédure adaptée services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande
mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 25 000Euros HT
par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires
éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation
énoncées dans le dossier de consultation et critères d'analyse. Une clause de réexamen
sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée
à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être
éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction,
la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire
du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le montant indiqué correspond au
montant maximum sur toute la durée du contrat.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
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