Sas pass Culture
85331845900049
Paris
75001
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894084
JUR_2026
Samy Lemoine
+33 675462043
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-11-23T12:00:00
Acheteur unique : SAS pass Culture (marché passé pour son propre compte)
énoncé dans le Rc
Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
79110000
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
FR101 - Paris
12
1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
79110000
Paris
2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
79110000
Paris
26-103377
3.2.5
Sas pass Culture
2026-10-23
2026-11-23T12:00:00
2026-11-23
434
Assistance juridique
75
Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Avis de marché - Avis n° 26-103377 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-103377
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sas pass Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 85331845900049
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JUR_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Samy Lemoine
Numéro de téléphone du contact : +33 675462043
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur unique : SAS pass Culture (marché passé pour son propre compte)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Paris
-
Description du lot : 2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Sas pass Culture
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894084
- Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation
juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit
des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de
commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière
de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice,
en matière de droit social
- 2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière
de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats.
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de
droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats
(contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
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