Région Bourgogne Franche-Comté 20005372600028 Besancon 25031 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695705?orgAcronyme=n5m 202623S01012172011 Graziella CARLI graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr +33 380443364 les garanties économiques et financières seront appréciées au regard du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices - Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l’aptitude de l’ensemble des membres de l'équipe : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Qualité des références appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et le CCTP : o Pour le BE Structures structure spécialisé en pathologie structurelle - diagnostics structurels : 3 références de prestations similaires en volume et technicité sur bâtiments existants de SU > 1000m² datant de moins de 5 ans dont 1 déjà réalisée. 2026-11-13T12:00:00.000+01:00 CRITERE 1 : Compétences de l’équipe : 30%, CRITERE 2 : Méthodologie pertinente appréciée au regard des objectifs distincts / tranche : 30%, CRITERE 3 : Critère environnemental : 10%, CRITERE 4 : les taux de rémunération seront appréciés au regard de la moyenne des 3 taux de chaque candidat : 10%, CRITERE 5 : le prix apprécié au regard du montant total DPGF Tranche ferme + Tranche optionnelle 1 : 20% Désignation d’un assistant technique à maitrise d’ouvrage pour le devenir de l’externat du lycée des Haberges à Vesoul : Faisabilité de reprises structurelles et confort d’été, Conditions de mise en œuvre et suivi 71241000 Désignation d’un assistant technique à maitrise d’ouvrage pour le devenir de l’externat du lycée des Haberges à Vesoul : Faisabilité de reprises structurelles et confort d’été, Conditions de mise en œuvre et suivi (70) Haute-Saône 38 La prestation intellectuelle devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le candidat seul ou le mandataire du groupement sera un bureau d’études structures spécialisé en pathologie structurelle, et qui comportera impérativement des compétences en : - Économie de la construction, - Études thermiques, - Juridique spécialisé en commande publique, notamment sur le montage opérationnel (analyse juridique et obligations réglementaires afférentes). La présente opération comprend les tranches suivantes : - Tranche ferme : Etat des lieux et perspectives - Tranche optionnelle 1 : Modalités de mise en œuvre du scénario retenu et désignation du titulaire phase études - Tranche optionnelle 2 : Suivi et contrôle de la mise en œuvre phases études et travaux Délai prévisionnel global de l’opération : 38 mois à compter de la notification du marché répartis selon les tranches suivantes : - Tranche ferme : Délai : 7 mois maximum y compris validation à compter du 01/12/2026, décomposé en 2 phases devant impérativement être validées par la Région au plus tard début juin 2027 : o Phase 1 : Diagnostic(s) structure o Phase 2 : Faisabilités - Tranche optionnelle 1 : Délai : 7 mois maximum, soit jusqu’à fin 2027 – Tranche pouvant être affermie au plus tard fin du 1er trimestre 2028 - Tranche optionnelle 2 : Délai : 24 mois, soit jusqu’à fin 2029 - Tranche pouvant être affermie au plus tard fin du 3ème trimestre 2028 Spécificité à prendre en compte : Le site est inoccupé. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est effective dès notification envisagée le 1er décembre 2026. Le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après dûment complétées : - La DPGF - La note méthodologique - L’acte d’engagement La note méthodologique est limitée à maximum 10 pages (Police Arial taille 11), hors page de garde, sommaire éventuel, CV, calendrier prévisionnel sur la tranche ferme, livrables et autres annexes. 26-103387 3.2.5 Région Bourgogne Franche-Comté 2026-10-23 2026-11-13T12:00:00.000+01:00 2026-11-13 19 Assistance technique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 118 Etude 70 Désignation d’un assistant technique à maitrise d’ouvrage pour le devenir de l’externat du lycée des Haberges à Vesoul : Faisabilité de reprises structurelles et confort d’été, Conditions de mise en Avis de marché - Avis n° 26-103387 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-103387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695705?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 202623S01012172011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Graziella CARLI
Adresse mail du contact : graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380443364
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITERE 1 : Compétences de l’équipe : 30%, CRITERE 2 : Méthodologie pertinente appréciée au regard des objectifs distincts / tranche : 30%, CRITERE 3 : Critère environnemental : 10%, CRITERE 4 : les taux de rémunération seront appréciés au regard de la moyenne des 3 taux de chaque candidat : 10%, CRITERE 5 : le prix apprécié au regard du montant total DPGF Tranche ferme + Tranche optionnelle 1 : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d’un assistant technique à maitrise d’ouvrage pour le devenir de l’externat du lycée des Haberges à Vesoul : Faisabilité de reprises structurelles et confort d’été, Conditions de mise en œuvre et suivi
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Désignation d’un assistant technique à maitrise d’ouvrage pour le devenir de l’externat du lycée des Haberges à Vesoul : Faisabilité de reprises structurelles et confort d’été, Conditions de mise en œuvre et suivi
Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation intellectuelle devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le candidat seul ou le mandataire du groupement sera un bureau d’études structures spécialisé en pathologie structurelle, et qui comportera impérativement des compétences en : - Économie de la construction, - Études thermiques, - Juridique spécialisé en commande publique, notamment sur le montage opérationnel (analyse juridique et obligations réglementaires afférentes). La présente opération comprend les tranches suivantes : - Tranche ferme : Etat des lieux et perspectives - Tranche optionnelle 1 : Modalités de mise en œuvre du scénario retenu et désignation du titulaire phase études - Tranche optionnelle 2 : Suivi et contrôle de la mise en œuvre phases études et travaux Délai prévisionnel global de l’opération : 38 mois à compter de la notification du marché répartis selon les tranches suivantes : - Tranche ferme : Délai : 7 mois maximum y compris validation à compter du 01/12/2026, décomposé en 2 phases devant impérativement être validées par la Région au plus tard début juin 2027 : o Phase 1 : Diagnostic(s) structure o Phase 2 : Faisabilités - Tranche optionnelle 1 : Délai : 7 mois maximum, soit jusqu’à fin 2027 – Tranche pouvant être affermie au plus tard fin du 1er trimestre 2028 - Tranche optionnelle 2 : Délai : 24 mois, soit jusqu’à fin 2029 - Tranche pouvant être affermie au plus tard fin du 3ème trimestre 2028 Spécificité à prendre en compte : Le site est inoccupé. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est effective dès notification envisagée le 1er décembre 2026. Le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après dûment complétées : - La DPGF - La note méthodologique - L’acte d’engagement La note méthodologique est limitée à maximum 10 pages (Police Arial taille 11), hors page de garde, sommaire éventuel, CV, calendrier prévisionnel sur la tranche ferme, livrables et autres annexes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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