MME
BONSENS
Mélanie
Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement
12, passage Susan Sontag – CS 30054
75927
PARIS Cedex 19
m.bonsens@parisetmetropole.fr
https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr
https://www.achatpublic.com
7
Accord-cadre portant sur une mission de facilitateur environnemental sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul Paris 14ème
82 Avenue Denfert Rochereau
75014
Paris 14ème
Mission de facilitateur environnemental portant sur la définition d'une stratégie de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour accompagner les usagers et gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
72
70
Valeur technique
30
Prix
2026-11-27T12:00:00
120
La consultation s'adresse aux soumissionnaires disposant des compétences et expertises suivantes :
- Accompagnement au changement de pratiques,
- Vulgarisation scientifique,
- Assistance à la maîtrise d'usage, animations, pédagogie, facilitation et intelligence collective
- Expertise en maîtrise de la demande en énergie, énergies renouvelables, écologie et biodiversité en milieu urbain, prévention et valorisation des déchets.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) ans (sous réserve d'une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31 décembre 2029) à compter de la date de sa notification au titulaire.
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d'une stratégie de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour accompagner les usagers et les gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet une continuité de l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pendant le temps de l'aménagement afin d'avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l'environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Une durée de six ans de l'accord-cadre rendra ainsi possible de vérifier l'avancement des objectifs du projet, en accompagnant l'ensemble des livraisons des différents lots des opérateurs, qui s'échelonne jusqu'en 2032.
26-103451
3.2.5
Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement
2026-10-23
2026-11-27T12:00:00
2026-12-04
274
Prestations de services
75
Accord-cadre portant sur une mission de facilitateur environnemental sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul Paris 14ème
Avis de marché - Avis n° 26-103451 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-103451
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement
Correspondant : MME BONSENS Mélanie
Adresse : 12, passage Susan Sontag – CS 30054,
75927
PARIS Cedex 19
Coordonnées :
Courriel :
m.bonsens@parisetmetropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre portant sur une mission de facilitateur environnemental sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul Paris 14ème
Lieu d'exécution et de livraison :82 Avenue Denfert Rochereau,
75014
Paris 14ème
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de facilitateur environnemental portant sur la définition d'une stratégie de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour accompagner les usagers et gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La consultation s'adresse aux soumissionnaires disposant des compétences et expertises suivantes :
- Accompagnement au changement de pratiques,
- Vulgarisation scientifique,
- Assistance à la maîtrise d'usage, animations, pédagogie, facilitation et intelligence collective
- Expertise en maîtrise de la demande en énergie, énergies renouvelables, écologie et biodiversité en milieu urbain, prévention et valorisation des déchets.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) ans (sous réserve d'une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31 décembre 2029) à compter de la date de sa notification au titulaire.
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d'une stratégie de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour accompagner les usagers et les gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet une continuité de l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pendant le temps de l'aménagement afin d'avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l'environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Une durée de six ans de l'accord-cadre rendra ainsi possible de vérifier l'avancement des objectifs du projet, en accompagnant l'ensemble des livraisons des différents lots des opérateurs, qui s'échelonne jusqu'en 2032.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement
- A l'attention de : MME Mélanie BONSENS
- Adresse : 12, passage Susan Sontag – CS 30054, 75927, PARIS Cedex 19
- Courriel : m.bonsens@parisetmetropole.fr
- Adresse internet : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
- Objet du marché : Accord-cadre portant sur une mission de facilitateur environnemental sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul
Paris 14ème
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: 82 Avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris 14ème
- Caractéristiques principales : Mission de facilitateur environnemental portant sur la définition d'une stratégie
de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour
accompagner les usagers et gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux
de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique : 70 %
- Prix : 30 %
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