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               <capaciteExercice>Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.&#xD;
Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.&#xD;
&#xD;
LOT 10 uniquement : à l'appui de leur candidature, les opérateurs devront produire tout document permettant d'établir qu'ils remplissent les conditions de la réservation prévue aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique. &#xD;
- pour une entreprise adaptée (EA) : une copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou de tout document établissant sa qualité ;&#xD;
- pour un établissement ou service d'accompagnement par le travail (ESAT) : tout document établissant sa qualité et son habilitation ;&#xD;
- pour une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) : le document établissant son conventionnement ou tout document équivalent ;&#xD;
- pour une structure équivalente : tout document permettant d'établir son objet principal d'intégration sociale et professionnelle, la réalité de son accompagnement socioprofessionnel et la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés employés ;&#xD;
- une déclaration indiquant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés employés par la structure.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.&#xD;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. &#xD;
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché (du lot concerné), indiquant la description des travaux, le montant (si possible), la date, le destinataire. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre. Le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).</capaciteTech>
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               <intitule>Extension de l'agence de BRL Exploitation à Mauguio</intitule>
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               <description>La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'aménagement du site de l'agence BRL Exploitation de Mauguio, réalisée en deux phases distinctes.&#xD;
La phase n°1, déjà lancée, concerne les travaux d'aménagement du parking et des espaces paysagers associés. &#xD;
La phase n°2, concernée par la présente consultation, portant sur les travaux d'extension et de réhabilitation des bureaux de l'agence BRL Exploitation. Cette phase est décomposée en plusieurs lots techniques. &#xD;
Durant toute la durée des travaux, l'accès aux bâtiments de BRL Exploitation devra être maintenu.</description>
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                  <visiteDetail>Afin de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'étendue des prestations, ainsi que les contraintes propres au site, une visite préalable est obligatoire pour les lots 01, 08, 09 et 12 selon les dispositions du règlement de la consultation.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Les lots 1, 10 et 12 intègrent de l'insertion sociale obligatoire. &#xD;
&#xD;
En application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot 10 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-103607 du 23/10/2026</title>
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   </head>
   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>30, 34</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-103607</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Brl</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>55020066100019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Nimes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>30001</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>30, 34</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>Extension agence BRLE à Mauguio</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>du Château Fryderyk</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Fryderyk.Du-Chateau@brl.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 466875041</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.&#xD;
Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.&#xD;
&#xD;
LOT 10 uniquement : à l'appui de leur candidature, les opérateurs devront produire tout document permettant d'établir qu'ils remplissent les conditions de la réservation prévue aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique. &#xD;
- pour une entreprise adaptée (EA) : une copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou de tout document établissant sa qualité ;&#xD;
- pour un établissement ou service d'accompagnement par le travail (ESAT) : tout document établissant sa qualité et son habilitation ;&#xD;
- pour une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) : le document établissant son conventionnement ou tout document équivalent ;&#xD;
- pour une structure équivalente : tout document permettant d'établir son objet principal d'intégration sociale et professionnelle, la réalité de son accompagnement socioprofessionnel et la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés employés ;&#xD;
- une déclaration indiquant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés employés par la structure.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.&#xD;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. &#xD;
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché (du lot concerné), indiquant la description des travaux, le montant (si possible), la date, le destinataire. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre. Le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>04/01/2027 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Extension de l'agence de BRL Exploitation à Mauguio</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262800</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'aménagement du site de l'agence BRL Exploitation de Mauguio, réalisée en deux phases distinctes.&#xD;
La phase n°1, déjà lancée, concerne les travaux d'aménagement du parking et des espaces paysagers associés. &#xD;
La phase n°2, concernée par la présente consultation, portant sur les travaux d'extension et de réhabilitation des bureaux de l'agence BRL Exploitation. Cette phase est décomposée en plusieurs lots techniques. &#xD;
Durant toute la durée des travaux, l'accès aux bâtiments de BRL Exploitation devra être maintenu.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Mauguio</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>13</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>547200 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché réservé :</span>
            <ul>
               <li>Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés</li>
               <li>Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés</li>
            </ul>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 1 - Démolition, gros oeuvre, ossature bois</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45223220</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 2 - Etanchéité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45261420</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 3 - Menuiserie extérieure</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 4 - Serrurerie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45223100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 5 - Cloisons, doublages, faux plafonds</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421141</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 6 - Menuiserie intérieure, mobilier</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421150</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 7 - Revêtements de sols durs, faïence</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45430000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 8 - Electricité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45311000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 9 - Plomberie, sanitaire, CVC</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45330000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 10 - Peinture - RESERVE</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45442110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 11 - Traitements des façades</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45443000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 12 - VRD</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45233140</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Mauguio</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Afin de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'étendue des prestations, ainsi que les contraintes propres au site, une visite préalable est obligatoire pour les lots 01, 08, 09 et 12 selon les dispositions du règlement de la consultation.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Les lots 1, 10 et 12 intègrent de l'insertion sociale obligatoire. &#xD;
&#xD;
En application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot 10 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>23/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Brl</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1185436.html" target="_blank" title="Aller sur la page https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1185436.html - nouvelle fenêtre"><span>https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1185436.html</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'aménagement
            du site de l'agence BRL Exploitation de Mauguio, réalisée en deux phases distinctes.
            La phase n°1, déjà lancée, concerne les travaux d'aménagement du parking et des espaces
            paysagers associés. La phase n°2, concernée par la présente consultation, portant
            sur les travaux d'extension et de réhabilitation des bureaux de l'agence BRL Exploitation.
            Cette phase est décomposée en plusieurs lots techniques. Durant toute la durée des
            travaux, l'accès aux bâtiments de BRL Exploitation devra être maintenu.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>13</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>LOT 1 - Démolition, gros oeuvre, ossature bois</li>
               <li>LOT 2 - Etanchéité</li>
               <li>LOT 3 - Menuiserie extérieure</li>
               <li>LOT 4 - Serrurerie</li>
               <li>LOT 5 - Cloisons, doublages, faux plafonds</li>
               <li>LOT 6 - Menuiserie intérieure, mobilier</li>
               <li>LOT 7 - Revêtements de sols durs, faïence</li>
               <li>LOT 8 - Electricité</li>
               <li>LOT 9 - Plomberie, sanitaire, CVC</li>
               <li>LOT 10 - Peinture - RESERVE</li>
               <li>LOT 11 - Traitements des façades</li>
               <li>LOT 12 - VRD</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>04/01/2027 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
