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               <capaciteExercice>- Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE) 
- Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE),
- Déclaration dur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas 
d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à 
L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux 
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE), 
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document 
attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). 
 
En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre 
d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois 
derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou 
du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations 
sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). 
 
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces 
renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le 
DC2 joint au DCE). 
- Assurance : Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Déclaration des effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 
- Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire 
public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Cf. Règlement de la consultation</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>GYCV - Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 "Cœur de Ville" / ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</intitule>
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               <description>GYCV - Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 "Cœur de Ville" / ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Visite obligatoire - Cf. Règlement de la consultation</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Chaque contrat constitue un marché de travaux ordinaire. Les marchés sont conclus à prix unitaires,
définitifs et révisables. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite de site avant le dépôt de leur offre (cf. Modalités dans le RC). Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une
négociation, sur tous les éléments de l’offre. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur invitera alors, via le profil acheteur, les candidats admis à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à Tribunal administratif de Versailles</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>GYCV - Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 "Cœur de Ville" / ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-103684 du 23/10/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>75, 91</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-103684</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Grand Paris Aménagement</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>64203694100036</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75, 91</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026000104-106</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Département Achats et Marchés</div>
         <div>
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      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
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            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
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- Déclaration dur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas 
d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à 
L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux 
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE), 
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document 
attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). 
 
En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre 
d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois 
derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou 
du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations 
sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). 
 
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces 
renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le 
DC2 joint au DCE). 
- Assurance : Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration des effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 
- Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire 
public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>18/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Cf. Règlement de la consultation</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>GYCV - Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 "Cœur de Ville" / ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>GYCV - Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 "Cœur de Ville" / ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 1 : Voirie et réseaux divers</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45233000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 2 : Eclairage public / SLT</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45316110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 3 : Espaces verts</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112700</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>ZAC Centre-Ville à Grigny (91)</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Visite obligatoire - Cf. Règlement de la consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Chaque contrat constitue un marché de travaux ordinaire. Les marchés sont conclus à prix unitaires,
définitifs et révisables. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite de site avant le dépôt de leur offre (cf. Modalités dans le RC). Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une
négociation, sur tous les éléments de l’offre. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur invitera alors, via le profil acheteur, les candidats admis à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à Tribunal administratif de Versailles</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>23/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Grand Paris Aménagement</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=3089316&amp;orgAcronyme=d4t" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=3089316&amp;orgAcronyme=d4t - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=3089316&amp;orgAcronyme=d4t</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>GYCV - Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 "Cœur de Ville" / ZAC Centre-Ville
            à Grigny (91)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot 1 : Voirie et réseaux divers</li>
               <li>Lot 2 : Eclairage public / SLT</li>
               <li>Lot 3 : Espaces verts</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>18/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
