La Cipav 32194419100030 PARIS 75403 Nc https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894475 2026-CI/DGA. MEDECIN.CONSEIL-15 Service Marches +33 142999994 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-23T12:00:00 Organisme de Sécurité sociale, la Cipav doit, en vertu de l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale, respecter les garanties prévues en matière de marchés de l'Etat pour les modes de passation et les conditions d'exécution de ses marchés, dans les conditions de l'arrêté interministériel du 19 juillet 2018 (JORF n°0171 du 27 juillet 2018) portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale énoncé dans le Rc MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL 85121200 La Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil. Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes : - Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ; - Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ; - Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ; - Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour décision ; - Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières FR101 - Paris, France métropolitaine et DROM-COM 12 240000 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois 26-103693 3.2.5 La Cipav 2026-10-23 2026-11-23T12:00:00 2026-11-23 274 Prestations de services 75 91 95 92 94 93 78 77 Mission De Services De Medecin Conseil Avis de marché - Avis n° 26-103693 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 95, 92, 94, 93, 78, 77
Annonce n° 26-103693
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Cipav
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32194419100030
Ville : PARIS
Code postal : 75403
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Nc
Département(s) de publication : 75, 91, 95, 92, 94, 93, 78, 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894475
Identifiant interne de la consultation : 2026-CI/DGA. MEDECIN.CONSEIL-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marches
Numéro de téléphone du contact : +33 142999994
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de Sécurité sociale, la Cipav doit, en vertu de l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale, respecter les garanties prévues en matière de marchés de l'Etat pour les modes de passation et les conditions d'exécution de ses marchés, dans les conditions de l'arrêté interministériel du 19 juillet 2018 (JORF n°0171 du 27 juillet 2018) portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil. Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes : - Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ; - Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ; - Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ; - Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour décision ; - Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris, France métropolitaine et DROM-COM
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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