Ville de Noisy-le-Sec 21930053000017 Noisy-le-Sec 93130 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894476 26-4895 Chef vdu service de la commande publique +33 149426429 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-23T12:00:00 L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, est fixé à : 800 000 euros HT. Ce maximum est global pour toute la durée du marché et ne fait l'objet d'aucune ventilation par période contractuelle énoncé dans le Rc Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec 85147000 Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps). A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel FR106 - Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec 93130 NOISY LE SEC 48 800000 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 26-103694 3.2.5 Ville de Noisy-le-Sec 2026-10-23 2026-11-23T12:00:00 2026-11-23 274 Prestations de services 93 Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec Avis de marché - Avis n° 26-103694 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-103694
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Noisy-le-Sec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930053000017
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894476
Identifiant interne de la consultation : 26-4895
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chef vdu service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 149426429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, est fixé à : 800 000 euros HT. Ce maximum est global pour toute la durée du marché et ne fait l'objet d'aucune ventilation par période contractuelle
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps). A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec 93130 NOISY LE SEC
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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