16 https://loire-semene.fr/ ORG-0001 Loire Semène 1, Place de l'abbaye SEAUVE SUR SEMENE 43140 FRK13 FRA 24430113100086 +33 471756950 accueil@loire-semene.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, Cours Sablon CS 90129 Clermont Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 fada2521-4885-4fb1-8d9f-9f580044c09c be0667e6-3573-4820-8eec-4808a83db6d1 2026-10-22+02:00 15:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.cdg43.fr body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 Ce marché " dit mixte " est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert selon les articles L L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161.5 du code de la commande publique pour le caractère forfaitaire de la prestation de suivi et régi par les principes des accords cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique en ce qui concerne l'évaluation des besoins de la collectivité au cours du marché. Les prestations font l'objet de deux lots distincts : Lot 1 : Infogérance Lot 2 : Fibre. Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 et un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2. Le Lot 1 du marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée équivalente, de façon expresse par l'envoi d'un courrier en recommandé au minimum 2 mois avant la fin de la 1ere période annuelle. Le titulaire peut refuser cette reconduction, pour cela, il doit le faire par courrier recommandé adressé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE dans un délai de 10 jours calendaire à compter de la notification de la reconduction. Passé ce délai de 10 jours calendaire, la reconduction est réputée acceptée par le titulaire. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de 4 ans. Le Lot 2 du marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. open false 2026CDG3-166 INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE ET FIBRE+TELEPHONIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE Lot 1 : Infogérance Lot 2 : Fibre / Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 et un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2. services 72611000 Communauté de communes Loire Semène FRK13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.cdg43.fr none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations Prix des prestations 40 % quality Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique 50 % quality Engagements environnementaux Engagements environnementaux 10 % ORG-0001 https://marchespublics.cdg43.fr 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Infogérance Infogérance services Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 72611000 Communauté de communes Loire Semène FRK13 FRA 2 Le Lot 1 du marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée équivalente, de façon expresse par l'envoi d'un courrier en recommandé au minimum 2 mois avant la fin de la 1ere période annuelle. Le titulaire peut refuser cette reconduction, pour cela, il doit le faire par courrier recommandé adressé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE dans un délai de 10 jours calendaire à compter de la notification de la reconduction. Passé ce délai de 10 jours calendaire, la reconduction est réputée acceptée par le titulaire. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.cdg43.fr none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations Prix des prestations 40 % quality Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique 50 % quality Engagements environnementaux Engagements environnementaux 10 % ORG-0001 https://marchespublics.cdg43.fr 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Fibre Fibre services Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2. 72600000 Communauté de communes Loire Semène FRK13 FRA 4 26-102820 3.2.5 Loire Semène 2026-10-24 2026-11-23T12:00:00+01:00 2026-11-24 163 Informatique (prestations de services) 274 Prestations de services 43 INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE ET FIBRE+TELEPHONIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE Avis de marché - Avis n° 26-102820 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-102820
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Loire Semène
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE ET FIBRE+TELEPHONIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE
Description : Lot 1 : Infogérance Lot 2 : Fibre / Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 et un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2.
Identifiant de la procédure : be0667e6-3573-4820-8eec-4808a83db6d1
Identifiant interne : 2026CDG3-166
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché " dit mixte " est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert selon les articles L L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161.5 du code de la commande publique pour le caractère forfaitaire de la prestation de suivi et régi par les principes des accords cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique en ce qui concerne l'évaluation des besoins de la collectivité au cours du marché. Les prestations font l'objet de deux lots distincts : Lot 1 : Infogérance Lot 2 : Fibre. Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 et un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2. Le Lot 1 du marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée équivalente, de façon expresse par l'envoi d'un courrier en recommandé au minimum 2 mois avant la fin de la 1ere période annuelle. Le titulaire peut refuser cette reconduction, pour cela, il doit le faire par courrier recommandé adressé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE dans un délai de 10 jours calendaire à compter de la notification de la reconduction. Passé ce délai de 10 jours calendaire, la reconduction est réputée acceptée par le titulaire. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de 4 ans. Le Lot 2 du marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Loire Semène
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Infogérance
Description : Infogérance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options :
Description des options : Le Lot 1 du marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée équivalente, de façon expresse par l'envoi d'un courrier en recommandé au minimum 2 mois avant la fin de la 1ere période annuelle. Le titulaire peut refuser cette reconduction, pour cela, il doit le faire par courrier recommandé adressé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE dans un délai de 10 jours calendaire à compter de la notification de la reconduction. Passé ce délai de 10 jours calendaire, la reconduction est réputée acceptée par le titulaire. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Loire Semène
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique
Description : Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagements environnementaux
Description : Engagements environnementaux 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Semène
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fibre
Description : Fibre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Loire Semène
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique
Description : Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagements environnementaux
Description : Engagements environnementaux 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Semène
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Loire Semène
Numéro d’enregistrement : 24430113100086
Adresse postale : 1, Place de l'abbaye
Ville : SEAUVE SUR SEMENE
Code postal : 43140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@loire-semene.fr
Téléphone : +33 471756950
Adresse internet : https://loire-semene.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fada2521-4885-4fb1-8d9f-9f580044c09c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>