16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E556FACE-9518-D850-6B91FEA6F17E14EF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA E556FAEB-BBE1-B116-C229F0BD3F690B47 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA E556FAFA-D2B3-C323-79DFA5EC81E3D397 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA E556FB08-902F-0AC0-7616BCB5CA2A8DE1 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 655f97e6-1e17-4a97-a6e1-6d6731760e0a 0462f47a-262e-417c-9c98-5366be8810dc 2026-10-22+02:00 15:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0211 Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans services La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (40 %) Sous-critère 1 : Prix sur la base de la Dpgf (partie forfaitaire) (30 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 30 Sous-critère 2 : Prix sur la base du Dqe (partie unitaire) (10 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 10 2. Valeur technique (55 %) Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (50 points) proposée pour répondre au besoin du Cctp. Seront notamment appréciés ici : -la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation); -le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ; -les modalités de publication de la note ; -l'organisation des entretiens envisagée. Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche (5 points) appréciée au regard des analystes proposés et de leurs Cv (seront appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle) 3. Valeur environnementale (5%) Apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'empreinte environnementale de l'exécution de la mission, notamment en matière de dématérialisation, de limitation des déplacements, de recours aux outils de visioconférence et de réduction des émissions de gaz à effet de serre 79212110 79212110 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen false 1893285 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893285 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Valeur environnementale per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893285 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-24+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-25+01:00 10:00:00+01:00 false none none S-PF-1893285 Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans services 79212110 79212110 Hôtel de Région Marseille 13481 FRL04 FRA 2027-02-01+01:00 24 1 Pour la partie forfaitaire la durée est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage général du marché. Cette première période pourra être ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale puisse excéder 4 ans, sauf non-reconduction. Pour la partie à bons de commande, la durée est deux ans à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans 26-102828 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-10-24 2026-11-24T16:00:00+01:00 2026-11-24 274 Prestations de services 13 Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme Avis de marché - Avis n° 26-102828 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-102828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Description : Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Identifiant de la procédure : 0462f47a-262e-417c-9c98-5366be8810dc
Identifiant interne : 2026-0211
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (40 %) Sous-critère 1 : Prix sur la base de la Dpgf (partie forfaitaire) (30 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 30 Sous-critère 2 : Prix sur la base du Dqe (partie unitaire) (10 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 10 2. Valeur technique (55 %) Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (50 points) proposée pour répondre au besoin du Cctp. Seront notamment appréciés ici : -la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation); -le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ; -les modalités de publication de la note ; -l'organisation des entretiens envisagée. Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche (5 points) appréciée au regard des analystes proposés et de leurs Cv (seront appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle) 3. Valeur environnementale (5%) Apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'empreinte environnementale de l'exécution de la mission, notamment en matière de dématérialisation, de limitation des déplacements, de recours aux outils de visioconférence et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Description : Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Identifiant interne : S-PF-1893285
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Région
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour la partie forfaitaire la durée est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage général du marché. Cette première période pourra être ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale puisse excéder 4 ans, sauf non-reconduction. Pour la partie à bons de commande, la durée est deux ans à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893285
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893285
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E556FACE-9518-D850-6B91FEA6F17E14EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E556FAEB-BBE1-B116-C229F0BD3F690B47
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : E556FAFA-D2B3-C323-79DFA5EC81E3D397
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E556FB08-902F-0AC0-7616BCB5CA2A8DE1
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 655f97e6-1e17-4a97-a6e1-6d6731760e0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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