628001.28 RES-0001 selec-w TEN-0001 628001.28 t-esubm 2 CON-0001 gpp-crit LOT-0001 TEN-0001 true not-known TPA-0001 LOT-0001 SUEZ RV ILE DE France CON-0001 2026-09-16+02:00 2026-10-08+02:00 PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE SUEZ RV ILE DE France TEN-0001 TPA-0001 Offre CANDIDAT 1 ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rs4cCILcos ORG-0001 MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE Square de l'hotel de ville Saint-cyr-l'ecole 78210 FR103 FRA 21780545600019 Service commande publique 0130148206 ynedjari@saintcyr78.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 Avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 177 800 059 00012 large ORG-0003 SUEZ RV Île-de-France Altiplano, 4 Place de la Pyramide Puteaux 92800 FR103 FRA 662 014 489 00915 2.3 eforms-sdk-1.13 2ad33257-fec2-4854-b455-93344616ed0f fef09cf3-c8b2-40d2-9239-b2b7caea3e6f 2026-10-22+02:00 15:40:23+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 93adfe60-7ff3-405b-adb7-40aa47486601-01 false 2026-12 Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole. Les prestations comprennent notamment : • le balayage mécanisé des voiries, trottoirs, caniveaux, places, escaliers et aires de stationnement ; • le lavage mécanisé des voiries et espaces publics ; • l'aspiration des feuilles mortes ; • les prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande ; • les interventions d'urgence et d'astreinte ; • les prestations de propreté urbaine décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 0.00 90610000 Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Les prestations de balayage mécanisé, lavage mécanisé, aspiration des feuilles, nettoiement ponctuel, interventions d'urgence et prestations d'astreinte constituent un ensemble homogène participant à une même mission de propreté urbaine. L'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations en raison : • de l'imbrication permanente des différentes prestations sur un même périmètre géographique, • de la nécessité d'assurer une continuité de service et une réactivité immédiate en cas d'évènement exceptionnel ou d'intervention d'urgence, • de l'obligation de coordination permanente entre les prestations forfaitaires et les prestations exécutées sur bons de commande, • de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique responsable de la qualité globale du service rendu sur l'ensemble du territoire communal, • des difficultés de répartition des responsabilités entre plusieurs titulaires en cas de défaut de propreté ou de non-exécution des prestations. Aussi, le marché est un marché mixte comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie exécutée sous forme de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ensemble de la voirie communale. Saint-Cyr-L'Ecole. 78210 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds néant price Critère 1 : Prix des prestations 1 quality Critère 2 : La valeur technique et environnementale sera appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles. Les prestations forfaitaires comprennent notamment : • le balayage mécanisé, • le lavage mécanisé, • l'aspiration des feuilles. Les prestations exécutées sur bons de commande comprennent notamment : • le balayage ou piquetage manuel, • le balayage manuel avec aspirateur de rue, • le vidage des corbeilles de voirie, • l'évacuation des dépôts sauvages, • le désherbage, • le nettoiement des graffitis, • l'enlèvement d'affiches et d'autocollants, • les prestations liées aux manifestations, • les interventions d'astreinte, • toute autre prestation prévue au Bordereau des Prix Unitaires. services 0.00 90610000 Ensemble de la voirie communale. Saint-Cyr-L'Ecole. 78210 FR103 FRA 48 Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il devra aviser le titulaire, trois (3) mois avant le terme du contrat par lettre recommandée électronique. 2000-01-01Z 26-102877 26-53964 3.2.5 MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE SUEZ RV Île-de-France 2026-10-24 2026-11-22 240 Nettoyage urbain 365 Voirie 78 Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-102877 du 22/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-102877
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Description : Les prestations comprennent notamment : • le balayage mécanisé des voiries, trottoirs, caniveaux, places, escaliers et aires de stationnement ; • le lavage mécanisé des voiries et espaces publics ; • l'aspiration des feuilles mortes ; • les prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande ; • les interventions d'urgence et d'astreinte ; • les prestations de propreté urbaine décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : fef09cf3-c8b2-40d2-9239-b2b7caea3e6f
Avis précédent : 93adfe60-7ff3-405b-adb7-40aa47486601-01
Identifiant interne : 2026-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble de la voirie communale.
Ville : Saint-Cyr-L'Ecole.
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Les prestations de balayage mécanisé, lavage mécanisé, aspiration des feuilles, nettoiement ponctuel, interventions d'urgence et prestations d'astreinte constituent un ensemble homogène participant à une même mission de propreté urbaine. L'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations en raison : • de l'imbrication permanente des différentes prestations sur un même périmètre géographique, • de la nécessité d'assurer une continuité de service et une réactivité immédiate en cas d'évènement exceptionnel ou d'intervention d'urgence, • de l'obligation de coordination permanente entre les prestations forfaitaires et les prestations exécutées sur bons de commande, • de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique responsable de la qualité globale du service rendu sur l'ensemble du territoire communal, • des difficultés de répartition des responsabilités entre plusieurs titulaires en cas de défaut de propreté ou de non-exécution des prestations. Aussi, le marché est un marché mixte comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie exécutée sous forme de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Description : Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles. Les prestations forfaitaires comprennent notamment : • le balayage mécanisé, • le lavage mécanisé, • l'aspiration des feuilles. Les prestations exécutées sur bons de commande comprennent notamment : • le balayage ou piquetage manuel, • le balayage manuel avec aspirateur de rue, • le vidage des corbeilles de voirie, • l'évacuation des dépôts sauvages, • le désherbage, • le nettoiement des graffitis, • l'enlèvement d'affiches et d'autocollants, • les prestations liées aux manifestations, • les interventions d'astreinte, • toute autre prestation prévue au Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il devra aviser le titulaire, trois (3) mois avant le terme du contrat par lettre recommandée électronique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble de la voirie communale.
Ville : Saint-Cyr-L'Ecole.
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : La valeur technique et environnementale sera appréciée au regard du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : néant
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 628,001.28 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 628,001.28 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV Île-de-France
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV ILE DE France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SUEZ RV ILE DE France
Titre : PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2026
Date de conclusion du marché : 08/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d’enregistrement : 21780545600019
Adresse postale : Square de l'hotel de ville
Ville : Saint-cyr-l'ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : ynedjari@saintcyr78.fr
Téléphone : 0130148206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rs4cCILcos
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUEZ RV Île-de-France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 662 014 489 00915
Adresse postale : Altiplano, 4 Place de la Pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ad33257-fec2-4854-b455-93344616ed0f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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