16 www.achatpublic.com ORG-0001 Conseil Départemental de la Corrèze 9 Rue René et Emile Fage BP 199 TULLE 19005 FRI21 FRA 22192720500197 0555937842 marches@correze.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 218 708 501 00018 2.3 eforms-sdk-1.13 31cc0c31-93b0-4e35-873f-65101a7f1361 be1f2ff9-635e-4f00-9b26-cc60a85a1566 2026-10-22+02:00 16:02:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-lab-law open false 2026AFF054 Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap. Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice. services 1600000 85310000 Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 21231, R. 21231 et R. 21234 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21231 3° et R. 21232 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne peuvent être distinctes entre elles. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 09/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale.La durée totale de l'accordcadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT. L'accord-cadre comporte une clause de considération sociale ainsi qu'une clause environnementale. En application de l'article R. 21327 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com Rubrique Questions/Réponses Département de la Corrèze (19) TULLE 19005 FRI21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2026_ShtWOLyJAH&cycNum=0# non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no required not-allowed quality Critère n°1 : Valeur technique (pondération 60%) price Critère n°2 : Prix (pondération 30%) quality Critère n°3 : Environnement (pondération 10%) www.achatpublic.com 120 2 mois ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-13+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance services 1600000 85310000 Département de la Corrèze TULLE 19005 FRI21 FRA 2027-01-09+02:00 1 3 ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction. 26-102892 3.2.5 Conseil Départemental de la Corrèze 2026-10-24 2026-11-13T12:00:00+02:00 2026-11-13 274 Prestations de services 19 Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance Avis de marché - Avis n° 26-102892 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-102892
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description : Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap. Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice.
Identifiant de la procédure : be1f2ff9-635e-4f00-9b26-cc60a85a1566
Identifiant interne : 2026AFF054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze (19)
Ville : TULLE
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 21231, R. 21231 et R. 21234 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21231 3° et R. 21232 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne peuvent être distinctes entre elles. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 09/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale.La durée totale de l'accordcadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT. L'accord-cadre comporte une clause de considération sociale ainsi qu'une clause environnementale. En application de l'article R. 21327 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com Rubrique Questions/Réponses
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description : Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze
Ville : TULLE
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique (pondération 60%)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix (pondération 30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Environnement (pondération 10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 Rue René et Emile Fage BP 199
Ville : TULLE
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : 0555937842
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 218 708 501 00018
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31cc0c31-93b0-4e35-873f-65101a7f1361 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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