16 ORG-0001 Mairie de Châteaurenard RUE DE L'HOTEL DE VILLE Châteaurenard 13160 FRL04 FRA 21130027200013 +33 490243513 juridique@chateaurenard.com http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 079dbbc5-6f68-4199-aa41-064cdac5bb84 11018785-9bfe-4cbc-868e-893011c4949e 2026-10-22+02:00 16:20:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur open false 2026-28bis Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur services 225000 66516400 rue jentelin CHATEAURENARD 13160 FRL04 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed price PRIX Prix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5% quality Valeur technique Valeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10% ORG-0001 https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-23+01:00 18:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 18:00:00+01:00 Mairie de châteaurenard false none none 2 Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé) Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur. services 225000 66516400 Rue Jentelin 6 Rue Jentelin CHATEAURENARD 13160 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 5 Atteinte à l'environnement (PSE facultative) 26-102929 3.2.5 Mairie de Châteaurenard 2026-10-24 2026-11-23T18:00:00+01:00 2026-11-23 20 Assurance 13 84 30 Relance marchés d'assurances (RC_DAB) pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis Avis de marché - Avis n° 26-102929 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 84, 30
Annonce n° 26-102929
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description : Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
Identifiant de la procédure : 11018785-9bfe-4cbc-868e-893011c4949e
Identifiant interne : 2026-28bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue jentelin
Ville : CHATEAURENARD
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé)
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : Atteinte à l'environnement (PSE facultative)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Jentelin 6 Rue Jentelin
Ville : CHATEAURENARD
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 18:00
Lieu : Mairie de châteaurenard
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement : 21130027200013
Adresse postale : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@chateaurenard.com
Téléphone : +33 490243513
Profil de l’acheteur : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 079dbbc5-6f68-4199-aa41-064cdac5bb84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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