5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer
Description
:
Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer - Etat des lieux et prospective à horizon 10 ans
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79300000
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options
:
Description des options
:
Le présent marché est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter de la signature de l’acte d’engagement. Il peut être prolongé par reconduction expresse de l’ODEADOM, dans la limite de douze (12) mois maximum, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, ne pourra excéder vingt-sept (27) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091467&orgAcronyme=b4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3091467&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Il est fait application des dispositions de l’article 43 du CCAG-PI En cas de litiges, ceux-ci seront réglés conformément aux dispositions de l’article R2197-23 et R2197-24 du code de la commande publique. En cas d’échec de la conciliation, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif compétent du ressort du lieu du siège de l'ODEADOM.