16 false https://www.cerema.fr/fr ORG-0001 CEREMA 2 rue Antoine Charial 69 LYON 69003 FRK26 FRA 13001831000016 0482917516 samp.daf.sg.cerema@cerema.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ec2084dd-f6f5-4344-9ca6-507dfe2228c3 4c548a20-91c1-40f4-ae86-c49051a89ced 2026-10-22+02:00 16:42:02.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 13 13 open false 26-101_AC Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux services 79212000 Le présent accord cadre est alloti par région administrative de la France métropolitaine, cf règlement de la consultation pour le détail des différents lots anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027 true 41050 79212000 Région Pays-de-La-Loire : départements 44, 49, 53, 72, 85 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090191?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price cf détail dans le règlement de consultation prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027 true 32400 79212000 Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 07, 26, 42, 69 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price cf détail dans le règlement de consultation prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027 true 32400 79212000 Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 03, 15, 43, 63 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price cf détail dans le règlement de consultation prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027 true 32400 79212000 Région Bourgogne Franche Comté : départements 21 ,25 ,71 ,89 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090191?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price cf détail dans le règlement de consultation prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027 true 32400 79212000 Région Bretagne : départements 22, 29, 35, 56 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027 true 41050 79212000 Région Pays-de-La-Loire : départements 44, 49, 53, 72, 85 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027 true 32400 79212000 Région Île-de-France : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027. true 32400 79212000 Région Normandie : départements 14, 27, 50, 61, 76 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027. true 32400 79212000 Région Nouvelle-Aquitaine : départements 24, 33, 40, 47, 64 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027. true 32400 79212000 Région Nouvelle-Aquitaine : départements 16, 17, 79, 86 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2 services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027. true 32400 79212000 Région Grand-Est : départements 08, 10, 51, 52 anyw-cou FRA UNKNOWN LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Réalisation d'audits bâtimentaires de "type B" Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027. true 16300 79212000 Région Grand-Est : départements 54, 55, 57, 67, 68, 88 anyw-cou FRA 2027-08-31+02:00 UNKNOWN LOT-0013 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price prix per-exa 50 quality cf détail dans le règlement de consultation valeur technique per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 13 Réalisation d'audits bâtimentaires de "type B" Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur services Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027. true 13400 79212000 Région Hauts-de-France : départements 02, 59, 60, 62, 80 anyw-cou FRA 2027-08-31+02:00 UNKNOWN 26-102946 3.2.5 CEREMA 2026-10-24 2026-11-23T12:00:00.000+02:00 2026-11-23 21 Audit 69 07 03 21 22 44 77 14 24 Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux Avis de marché - Avis n° 26-102946 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 07, 03, 21, 22, 44, 77, 14, 24
Annonce n° 26-102946
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Identifiant de la procédure : 4c548a20-91c1-40f4-ae86-c49051a89ced
Identifiant interne : 26-101_AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est alloti par région administrative de la France métropolitaine, cf règlement de la consultation pour le détail des différents lots
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Pays-de-La-Loire : départements 44, 49, 53, 72, 85
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 41,050 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 07, 26, 42, 69
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090191?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Auvergne-Rhône-Alpes : départements 03, 15, 43, 63
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Bourgogne Franche Comté : départements 21 ,25 ,71 ,89
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Bretagne : départements 22, 29, 35, 56
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/08/2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090191?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Pays-de-La-Loire : départements 44, 49, 53, 72, 85
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 41,050 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Île-de-France : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Normandie : départements 14, 27, 50, 61, 76
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine : départements 24, 33, 40, 47, 64
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine : départements 16, 17, 79, 86
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Réalisation d’audits bâtimentaires « de type B » et de mesures de performances de l’enveloppe des bâtiments « de type C » avant et après travaux
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C1 avec, préalablement, un audit B « de rénovation d’ampleur » Mesure de type C2
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Grand-Est : départements 08, 10, 51, 52
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Réalisation d'audits bâtimentaires de "type B"
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur »
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Grand-Est : départements 54, 55, 57, 67, 68, 88
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/08/2027
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Réalisation d'audits bâtimentaires de "type B"
Description : Audit B simple « avec mesures additionnelles » Audit B « de rénovation d’ampleur
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Hauts-de-France : départements 02, 59, 60, 62, 80
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/08/2027
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 aout 2027.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf détail dans le règlement de consultation
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000016
Département : 69
Adresse postale : 2 rue Antoine Charial
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917516
Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec2084dd-f6f5-4344-9ca6-507dfe2228c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 16:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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