2.1
Procédure
Titre
:
Pose et dépose de matériel électrique festif
Description
:
Pose et dépose de matériel électrique festif
Identifiant de la procédure
:
093ab4f6-d0ef-49e2-bb28-fbc5cc76af4f
Identifiant interne
:
S2026/AR/ POSE_MAT-FESTI
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51110000
Services d'installation de matériel électrique
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché a pour objet la pose et la dépose de matériel électrique festif. La ville de Drancy et la Société d'Economie Mixte Drancy demain (ci-après dénommée SEM.) arguant de l’intérêt à mutualiser la procédure de passation d’un marché public afin de faciliter l’organisation administrative et technique de la procédure et de favoriser des économies d’échelle dans les achats, ont constitué un groupement de commandes, en application des articles L.2113.6 et L.2113.7 du code de la commande publique. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum global, pour la durée totale de l’accord-cadre, de 1 600 000 € HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U).Toutefois, lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l’exécution du marché ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. Pour les commandes hors prix du B.P.U. : le titulaire adressera un devis détaillé au Représentant de l’acheteur dans lequel celui-ci mentionnera les références, les quantités, le prix, le temps d’intervention et les délais d’exécution. Les coûts de la main-d'œuvre et du déplacement correspondants sont ceux indiquées dans le B.P.U. Ce devis sera adressé par courriel au Représentant de l'acheteur dans un délai de 48h. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. En application de l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l’article 5.1 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE