16 ORG-0001 DIR MC 60 avenue de l'Union Soviétique CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 13000156300415 Cathy BARADUC 0473297920 cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eb97aebf-9d19-4163-86e1-0eeaaaf74880 257ddc14-56e9-4b75-aa3e-a4998c304d05 2026-10-22+02:00 17:09:27.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false DIRMC_PRI_ACChaussees_2026 Opérations programmables d’entretien préventif des chaussées « ETAT » de la DIR Massif Central Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central works 45233000 Réseau routier ETAT de la DIR MC anyw LOT-0001 no-eu-funds DIRMC_PRI_ACChaussees_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique des prestations Valeur technique des prestations per-exa 20 quality Valeur environnementale des prestation Valeur environnementale des prestations ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 10:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-w-rc none 1 Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central District Nord : - A711 (63) PR 1+000 à 6+410, - A712 (63) PR 0+000 à 0+1336, - RN 89 (63) PR 55+000 à 56+030, - A75 de Le Crest (63) PR 10+475 jusqu’au PR 55+000 (vers l’échangeur n°21 – département 43). works 45233000 Réseau routier ETAT de la DIR MC anyw 48 LOT-0002 no-eu-funds DIRMC_PRI_ACChaussees_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique des prestations Valeur technique des prestations per-exa 20 quality Valeur environnementale des prestations Valeur environnementale des prestations ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 10:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-w-rc none 2 Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central District Nord : - A75 du PR 55+000 (43) jusqu’à la limite avec le département de l’Aveyron PR 180+000, - RN 88 dans la Lozère de l’A75 au giratoire de Romardiés, works 45233000 Réseau routier ETAT de la DIR MC anyw 48 LOT-0003 no-eu-funds DIRMC_PRI_ACChaussees_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique des prestations Valeur technique des prestations per-exa 20 quality Valeur environnementale des prestations Valeur environnementale des prestations ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 10:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-w-rc none 3 Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central District Centre - RN88 de la limite Ardèche Lozère PR 0+000 à l’A75 vers les Ajustons (48), PR 80+260 giratoire de Romardiés, - RN106 de Balsièges (48) PR 78+020 au col de Jalcreste (48) au PR 23+000, - RN1106 du giratoire de la RD 42 (48) PR 0+000 au giratoire de la RD806 (48), PR 0+433 works 45233000 Réseau routier ETAT de la DIR MC anyw 48 LOT-0004 no-eu-funds DIRMC_PRI_ACChaussees_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique des prestations Valeur technique des prestations per-exa 20 quality Valeur environnementale des prestations Valeur environnementale des prestations ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 10:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-w-rc none 4 Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central District Sud : - A75 PR 180+000 (12) jusqu’à l’échangeur n° 51 PR 267+000 (34), works 45233000 Réseau routier de la DIR MC anyw 48 LOT-0005 no-eu-funds DIRMC_PRI_ACChaussees_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique des prestations Valeur technique des prestations per-exa 20 quality Valeur environnementale des prestations Valeur environnementale des prestations ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 10:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-w-rc none 5 Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central District Sud : - A75 de l’échangeur n°51 au PR 267+000 jusqu’à Béziers (34) PR 331+000, - A750 (34) PR 10+000 à 37+1078, - RN 109 (34) PR 4+000 à 10+700, - RN 2009 (34) PR 66+000 à 81+957. works 45233000 Réseau routier ETAT de la DIR MC anyw 48 26-102967 3.2.5 DIR MC 2026-10-24 2026-12-01T10:00:00.000+02:00 2026-12-01 199 Matériaux routiers 365 Voirie 322 Signalisation 220 Matériel de travaux publics 253 Ouvrage d'infrastructure 63 07 12 15 34 43 48 Opérations programmables d’entretien préventif des chaussées « ETAT » de la DIR Massif Central Avis de marché - Avis n° 26-102967 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 07, 12, 15, 34, 43, 48
Annonce n° 26-102967
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR MC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Opérations programmables d’entretien préventif des chaussées « ETAT » de la DIR Massif Central
Description : Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central
Identifiant de la procédure : 257ddc14-56e9-4b75-aa3e-a4998c304d05
Identifiant interne : DIRMC_PRI_ACChaussees_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Réseau routier ETAT de la DIR MC
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central
Description : District Nord : - A711 (63) PR 1+000 à 6+410, - A712 (63) PR 0+000 à 0+1336, - RN 89 (63) PR 55+000 à 56+030, - A75 de Le Crest (63) PR 10+475 jusqu’au PR 55+000 (vers l’échangeur n°21 – département 43).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Réseau routier ETAT de la DIR MC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale des prestation
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central
Description : District Nord : - A75 du PR 55+000 (43) jusqu’à la limite avec le département de l’Aveyron PR 180+000, - RN 88 dans la Lozère de l’A75 au giratoire de Romardiés,
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Réseau routier ETAT de la DIR MC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale des prestations
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central
Description : District Centre - RN88 de la limite Ardèche Lozère PR 0+000 à l’A75 vers les Ajustons (48), PR 80+260 giratoire de Romardiés, - RN106 de Balsièges (48) PR 78+020 au col de Jalcreste (48) au PR 23+000, - RN1106 du giratoire de la RD 42 (48) PR 0+000 au giratoire de la RD806 (48), PR 0+433
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Réseau routier ETAT de la DIR MC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale des prestations
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central
Description : District Sud : - A75 PR 180+000 (12) jusqu’à l’échangeur n° 51 PR 267+000 (34),
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Réseau routier de la DIR MC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale des prestations
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Opérations programmables d'entretien préventif des chaussées du réseau "ETAT" de la DIR Massif-Central
Description : District Sud : - A75 de l’échangeur n°51 au PR 267+000 jusqu’à Béziers (34) PR 331+000, - A750 (34) PR 10+000 à 37+1078, - RN 109 (34) PR 4+000 à 10+700, - RN 2009 (34) PR 66+000 à 81+957.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Réseau routier ETAT de la DIR MC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale des prestations
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3089771?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR MC
Numéro d’enregistrement : 13000156300415
Adresse postale : 60 avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Cathy BARADUC
Adresse électronique : cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0473297920
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb97aebf-9d19-4163-86e1-0eeaaaf74880 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 17:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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