5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal
Description
:
Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)
Identifiant interne
:
S-PF-77724
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
50 rue du Pont Noir
Ville
:
Saint-Egrève
Code postal
:
38120
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/12/2026
Date de fin de durée
:
14/10/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite avec date de fin maximale au 14 octobre 2030. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché avant la fin de chaque période. Cette décision sera notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée au titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché prendra fin au plus tard le 14 octobre 2030 donc une nouvelle consultation sera relancée courant 2030 pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77724
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble