19 ORG-0001 Commune d'Eaubonne Hôtel de Ville 1, Rue d'Enghien Eaubonne 95600 FR108 FRA 21950203600011 MARTIN Clément 0134273371 service-marches@eaubonne.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4dafa3f1-e32c-4935-b5da-1401b35386b9 90c4f4f0-55c9-4470-bdf3-0c61ac04c699 2026-10-22+02:00 17:10:55+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La procédure est passée en application du code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au regard de l’objet du présent contrat (« Services de crèches et garderies d’enfants » correspondant à la nomenclature CPV : 85312110-3), lequel se rattache à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques visée à l’article R. 3126-1 2° b) du code de la commande publique, le déroulement de la procédure suivra les règles particulières prévues aux articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limites indiquées en page de garde. open 2026-033 CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS services La concession envisagée concernera l’aménagement de l’équipement qui lui est confié en vue de permettre l’accueil d’une crèche collective, la gestion continue du service délégué dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. 7979800 85312110 Conformément à l’article L. 3114-7 du code de la commande publique, la durée de la concession est déterminée en fonction de la nature et du montant des investissements nécessaires pour aménager l’équipement. Les candidats doivent proposer une durée du contrat en fonction du montant des investissements proposés et de la durée nécessaire pour amortir ces investissements. Cependant, les candidats ne peuvent pas dépasser une durée de dix (10) ans à compter de la date de démarrage de la phase d’exploitation inscrite au contrat de concession. L’exploitation du service devra prendre fin le 31 juillet de la dernière année civile d’exécution. 10, Rue Rabelais Eaubonne 95600 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2026-033 non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no poi-exa 60 quality Critère n°1 : La qualité du service et du projet pédagogique évaluée au regard des sous-critères énoncés au RC poi-exa 40 price Critère n°2 : La valeur financière de l’offre évaluée au regard des sous-critères énoncés au RC ORG-0001 https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 270 Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six (6) mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six (6) mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). L’instance chargée des procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2026-12-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-033 CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS services true gen-eq 85312110 anyw 10 26-102997 3.2.5 Commune d'Eaubonne 2026-10-24 2026-12-21T12:00:00+02:00 2026-12-22 406 Délégation de service public 95 CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS Avis de marché de concession - Avis n° 26-102997 du 22/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-102997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
Description : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
Identifiant de la procédure : 90c4f4f0-55c9-4470-bdf3-0c61ac04c699
Identifiant interne : 2026-033
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est passée en application du code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au regard de l’objet du présent contrat (« Services de crèches et garderies d’enfants » correspondant à la nomenclature CPV : 85312110-3), lequel se rattache à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques visée à l’article R. 3126-1 2° b) du code de la commande publique, le déroulement de la procédure suivra les règles particulières prévues aux articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limites indiquées en page de garde.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10, Rue Rabelais
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l’article L. 3114-7 du code de la commande publique, la durée de la concession est déterminée en fonction de la nature et du montant des investissements nécessaires pour aménager l’équipement. Les candidats doivent proposer une durée du contrat en fonction du montant des investissements proposés et de la durée nécessaire pour amortir ces investissements. Cependant, les candidats ne peuvent pas dépasser une durée de dix (10) ans à compter de la date de démarrage de la phase d’exploitation inscrite au contrat de concession. L’exploitation du service devra prendre fin le 31 juillet de la dernière année civile d’exécution.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,979,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La concession envisagée concernera l’aménagement de l’équipement qui lui est confié en vue de permettre l’accueil d’une crèche collective, la gestion continue du service délégué dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
Description : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS
Identifiant interne : 2026-033
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : La qualité du service et du projet pédagogique évaluée au regard des sous-critères énoncés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : La valeur financière de l’offre évaluée au regard des sous-critères énoncés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six (6) mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six (6) mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). L’instance chargée des procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Eaubonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Eaubonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement : 21950203600011
Adresse postale : Hôtel de Ville 1, Rue d'Enghien
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN Clément
Adresse électronique : service-marches@eaubonne.fr
Téléphone : 0134273371
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4dafa3f1-e32c-4935-b5da-1401b35386b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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