5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg
Description
:
La présente consultation a pour objet le maintien de la propreté des espaces non bâtis (voieries et espaces verts notamment) de l’Université de Strasbourg. Les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées en une partie marché ordinaire, correspond aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.
Identifiant interne
:
26DAM023
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Eurométropole de Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont exécutées sur l’ensemble des sites du pouvoir adjudicateur situés dans l’Eurométropole de Strasbourg. Sont ainsi exclus, les sites d’Haguenau, de Sélestat et de Colmar notamment. Cette liste indicative est susceptible de modifications en cours de marché, notamment du fait d’éventuelles créations d’espaces non bâtis. La liste des bâtiments est indiquée dans le DCE.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donné indiqué dans la section "(BT-113-Lot)" n'est pas à prendre en compte. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre de forme composite qui inclut : - Un marché ordinaire, caractérisé par son prix global et forfaitaire, relatif aux prestations courantes et un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations ponctuelles. La partie accord-cadre est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum par an de la partie accord-cadre est 50 000€ H.T. soit 200000€ H.T. sur une durée de quatre ans. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, qui s’étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Il est ensuite reconductible deux fois par périodes successives d’un (1) an, soit : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090671&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg