10 false https://www.vnf.fr/vnf/ ORG-0001 Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS) Lyon Cedex 05 69321 FRK26 FRA 13001779100075 Bureau gestion domaniale 07 64 61 75 10 appelaprojet.dtrs@vnf.fr ORG-0002 Tribunale administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 2.3 eforms-sdk-1.13 1826a64f-9bb4-4c1e-9a86-7f438fd7389e 6dc2c2e0-8c26-4f6c-8eda-a4523cd8e2fb 2026-10-22+02:00 17:23:43.000+02:00 01 32014L0024 pin-cfc-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document oth-mult 2026-VNFRS-AAP-663 Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante. services 79310000 Presqu'ile Montbéliard 25200 FRC21 FRA LOT-0001 no-eu-funds epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069804?orgAcronyme=d4t ORG-0002 ORG-0002 FRA 2027-01-22+01:00 12:00:00.000+02:00 required false buyer-categories none none 2026-VNFRS-AAP-663 Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante. services 79310000 Montbéliard 25200 FRK26 FRA 30 26-103004 3.2.5 Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS) 2026-10-24 2027-01-22 105 Electricité (travaux) 443 Electricité, gaz (fourniture) 118 Etude 25 Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique - Montbéliard (25) Avis informatif de mise en concurrence - Avis n° 26-103004 du 22/10/2026
Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-103004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg
Description : Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.
Identifiant de la procédure : 6dc2c2e0-8c26-4f6c-8eda-a4523cd8e2fb
Identifiant interne : 2026-VNFRS-AAP-663
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Presqu'ile
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg
Description : Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.
Identifiant interne : 2026-VNFRS-AAP-663
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069804?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 22/01/2027 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunale administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunale administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS)
Numéro d’enregistrement : 13001779100075
Ville : Lyon Cedex 05
Code postal : 69321
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Bureau gestion domaniale
Adresse électronique : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Téléphone : 07 64 61 75 10
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunale administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1826a64f-9bb4-4c1e-9a86-7f438fd7389e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 17:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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