16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EBC4C023-ACC4-F51D-3ED72C119A56DE40 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandavignon.fr ORG-0002 Grand Avignon 1259 320 Chemin des Meinajaries Avignon 84911 FRL06 FRA 53677 ACHARD Gilbert Directeur Commande Publique 0490844700 0490844715 correspondre@aws-france.com http://nimes.tribunal-admistratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA EBC4C040-BDB1-47B6-3DEB35D2DC81EECA 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA EBC4C04F-CE46-24B3-99812EE05841456F 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 397192d0-5b17-4d3d-baaa-d5d86e30e017 805b7bac-4760-485e-9a32-171c9a817e03 2026-10-22+02:00 18:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FC035 LAVAGE EN SURFACE DES COLONNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lavage en surface des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur les 10 communes suivantes : - Avignon - Caumont sur Durance - Entraigues sur la Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières lès Avignon - Sauveterre - Saint Saturnin lès Avignon - Vedène - Velleron services La date contractuelle de début des prestations est le 01/01/2027. Toutefois, si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débutent à compter de la date de notification du marché. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions 90918000 90918000 FRL06 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est : second semestre 2030 1893740 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893740 epo-procurement-document none required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893740 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 23:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1893740 LAVAGE EN SURFACE DES COLONNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lavage en surface des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur les 10 communes suivantes : - Avignon - Caumont sur Durance - Entraigues sur la Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières lès Avignon - Sauveterre - Saint Saturnin lès Avignon - Vedène - Velleron services other 90918000 90918000 Avignon - Caumont sur Durance - Entraigues sur la Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières lès Avignon - Sauveterre - Saint Saturnin lès Avignon - Vedène - Velleron FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-103022 3.2.5 Grand Avignon 2026-10-24 2026-11-23T23:00:00+01:00 2026-11-23 249 Ordures ménagères (prestations) 84 LAVAGE EN SURFACE DES COLONNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES Avis de marché - Avis n° 26-103022 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-103022
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LAVAGE EN SURFACE DES COLONNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lavage en surface des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur les 10 communes suivantes : - Avignon - Caumont sur Durance - Entraigues sur la Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières lès Avignon - Sauveterre - Saint Saturnin lès Avignon - Vedène - Velleron
Identifiant de la procédure : 805b7bac-4760-485e-9a32-171c9a817e03
Identifiant interne : 26FC035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date contractuelle de début des prestations est le 01/01/2027. Toutefois, si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, les prestations débutent à compter de la date de notification du marché. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LAVAGE EN SURFACE DES COLONNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lavage en surface des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur les 10 communes suivantes : - Avignon - Caumont sur Durance - Entraigues sur la Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières lès Avignon - Sauveterre - Saint Saturnin lès Avignon - Vedène - Velleron
Identifiant interne : S-PF-1893740
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est : second semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893740
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893740
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EBC4C023-ACC4-F51D-3ED72C119A56DE40
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Avignon
Numéro d’enregistrement : 53677
Adresse postale : 320 Chemin des Meinajaries
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : ACHARD Gilbert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490844700
Télécopieur : 0490844715
Adresse internet : http://www.grandavignon.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : EBC4C040-BDB1-47B6-3DEB35D2DC81EECA
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : EBC4C04F-CE46-24B3-99812EE05841456F
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 397192d0-5b17-4d3d-baaa-d5d86e30e017 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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L’essentiel du marché

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