5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de véhicules électriques de secours et soins d’urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement
Description
:
Acquisition de véhicules électriques de secours et soins d’urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement
Identifiant interne
:
VSSUAP électrique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144200
Véhicules des services de secours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Fontaine
Code postal
:
38600
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourg-en-Bresse
Code postal
:
01000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Valence
Code postal
:
26905
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint Etienne
Code postal
:
42007
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint Priest
Code postal
:
69800
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meythet
Code postal
:
74960
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du CCP, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 du même code, spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour les quantités suivantes (tous SDIS confondus) : quantité minimum 6 / quantité maximum : 9. Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification à l’admission du dernier véhicule (conforme et sans réserve). Le nombre maximal de participants doit être entendu comme le nombre de titulaires pour ce marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Prix : 45 % au regard du prix TTC indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (prix n°1 du BPU). - Valeur technique : 45% appréciée au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP valant mémoire technique. Ce document devra être accompagné des documents techniques décrivant le matériel. - Développement durable : 10 % apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le mémoire de développement durable et décomposé selon les 4 sous-critères précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sdis38.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Toutes les dispositions de l'article 46 du CCAG – FCS, relatives au Règlement des différends et des litiges, s'appliquent. Instance chargée des procédures de recours pour la passation et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Place de Verdun - BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Isère, France Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Application « Télérecours citoyens » sur le site internet «www.telerecours.fr»