2.1
Procédure
Titre
:
REHABILITATION D OUVRAGES D EAU POTABLE
Description
:
Le présent contrat porte sur des travaux de réhabilitation et d'amélioration des ouvrages d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations (réalisées soit sous forme d'interventions programmées soit sous forme d'interventions urgentes) porteront sur l'ensemble du patrimoine du service de l'eau composé, à ce jour, de 59 sites de stockage, 28 sites de production et 48 sites de stations surpression. La liste du patrimoine est susceptible d'évoluer pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prestations comprennent l'identification préalable des reprises et réparations à faire par sondages et essais, l'élaboration des études d'exécution, des travaux extérieurs et intérieurs de démolition et de préparation des supports, de génie civil, de menuiserie et de mise en oeuvre de revêtements, de tuyauterie, de métallerie, de serrureries et de robinetterie, d'électricité, d'automatisme, de télégestion et de mise en place d'instrumentation et d'aménagements extérieurs (clôture et ensemencement végétal). Le présent marché, non alloti, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'Agglomérations de Nimes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure
:
a47fa42d-24d8-46be-98cc-c794e4f74661
Identifiant interne
:
26T014MO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché, non alloti, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'Agglomérations de Nimes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45240000
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45247270
Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté d'Agglomérations de Nîmes Métropole
Ville
:
NIMES
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française
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