16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0BF3B91D-C79B-D7B4-2E4B4FCC11C884B9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mp74.fr ORG-0002 THONON AGGLOMERATION 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114 Thonon-Les-Bains Cedex 74207 FRK28 FRA 4577 DEMOLIS Cyril Président 0450312500 s-mathieu@thononagglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0BF3B93F-CDB2-9DA8-28FD106B33C7A727 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0BF3B94E-9509-43DE-B3889EE738812C53 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7501b267-2bd0-4bcd-8812-dfee48ebc02c ef215f05-948d-419e-ad3d-dea2da2b8a6e 2026-10-23+02:00 09:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false AOO-2027-03(SEA) Dévoiement des réseaux humides sur le tracé de l'A412 Le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, d'environ 16,5 km, est l'un des maillons de l'axe routier structurant devant relier l'A40 au Sud d'Annemasse 'secteur de Genève-Annemasse) à Thonon-les-Bains. Cet axe participe, avec l'amélioration de l'offre de transports en commun, au schéma de transport multimodal de désenclavement du Chablais. Les réseaux d'eau potable et d'assainissement identifiés doivent faire l'objet d'un dévoiement ou d'une sécurisation works 45232150 45232150 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 77737 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77737 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77737 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 Ballaison false none none 1 Dévoiement de Machilly à Ballaison Le lot n°1 se compose des zones notifiées PK (point kilométrique) 800 et PK 1400 works 45232150 45232150 2 place de l'Hôtel de Ville Thonon-Les-Bains 74207 FRK28 FRA 2027-03-01+01:00 22 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 77737 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77737 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77737 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 Ballaison false none none 2 Dévoiement de Perrignier à Allinges Le lot n°2 se compose des zones notifiées PK (point kilométrique) 9800/10300 et PK 13200 works 45232150 45232150 2 place de l'Hôtel de Ville Thonon-Les-Bains 74207 FRK28 FRA 2027-03-01+01:00 22 26-103088 3.2.5 THONON AGGLOMERATION 2026-10-25 2026-11-23T12:00:00+01:00 2026-11-23 306 Réseaux divers 18 Assainissement 6 Alimentation en eau potable 74 Dévoiement des réseaux humides sur le tracé de l'A412 Avis de marché - Avis n° 26-103088 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-103088
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dévoiement des réseaux humides sur le tracé de l'A412
Description : Le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, d'environ 16,5 km, est l'un des maillons de l'axe routier structurant devant relier l'A40 au Sud d'Annemasse 'secteur de Genève-Annemasse) à Thonon-les-Bains. Cet axe participe, avec l'amélioration de l'offre de transports en commun, au schéma de transport multimodal de désenclavement du Chablais. Les réseaux d'eau potable et d'assainissement identifiés doivent faire l'objet d'un dévoiement ou d'une sécurisation
Identifiant de la procédure : ef215f05-948d-419e-ad3d-dea2da2b8a6e
Identifiant interne : AOO-2027-03(SEA)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dévoiement de Machilly à Ballaison
Description : Le lot n°1 se compose des zones notifiées PK (point kilométrique) 800 et PK 1400
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 12:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dévoiement de Perrignier à Allinges
Description : Le lot n°2 se compose des zones notifiées PK (point kilométrique) 9800/10300 et PK 13200
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 12:00
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0BF3B91D-C79B-D7B4-2E4B4FCC11C884B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DEMOLIS Cyril
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0BF3B93F-CDB2-9DA8-28FD106B33C7A727
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0BF3B94E-9509-43DE-B3889EE738812C53
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7501b267-2bd0-4bcd-8812-dfee48ebc02c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>