16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 68a52774-f032-480a-b007-a889bf9861f0 8176f058-3e7f-4624-92bb-a29fc89e8bd0 2026-10-23+02:00 09:11:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document motifs d'exclusion purement nationaux 2 3 open false 2026-0457 Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 lots Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 Lots services Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Absence de montant minimum annuel pour chaque lot. Conformément à l'article 7.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l’acte d’engagement et du Bordereau des prix. Pour chaque lot, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution. Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, les qualifications suivantes: - OPQIBI 0103 Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) en technique - OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - OPQIBI 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d’une procédure réglementaire) - OPQIBI 0704 : Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques. - OPQIBI 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau. - OPQIBI 0803 : Etude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs. - OPQIBI 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime. - OPQIBI 1506 : Etude de trafic - OPQIBI 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux - Qualibat 1552 : Traitement de l’amiante Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence 12640000 11216179 71311300 71322000 71320000 71322100 71330000 71356200 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 50 quality Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%) Critère technique per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre services true pollu-prev other opp 3000000 2622116 71311300 71322000 71320000 71322100 71330000 71356200 FRL04 FRA 12 3 Voir article 6.2 du CCAP LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 50 quality Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%) Critère technique per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Territoire de l’Arrondissement d’Aix Territoire de l’Arrondissement d’Aix services true pollu-prev other opp 7800000 7020364 71311300 71322000 71320000 71322100 71330000 71356200 FRL04 FRA 12 3 Voir article 6.2 du CCAP LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 50 quality Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%) Critère technique per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Territoire de l’Arrondissement d’Arles Territoire de l’Arrondissement d’Arles services true circ-econ none opp 1840000 1573699 71311300 71322000 71320000 71322100 71330000 71356200 FRL04 FRA 12 3 Voir article 6.2 du CCAP 26-103102 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-10-25 2026-12-04T17:00:00+02:00 2026-12-04 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 19 Assistance technique 197 Maîtrise d'oeuvre 455 Ingénierie 13 Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports Avis de marché - Avis n° 26-103102 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-103102
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 lots
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 Lots
Identifiant de la procédure : 8176f058-3e7f-4624-92bb-a29fc89e8bd0
Identifiant interne : 2026-0457
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,216,179 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Absence de montant minimum annuel pour chaque lot. Conformément à l'article 7.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l’acte d’engagement et du Bordereau des prix. Pour chaque lot, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution. Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, les qualifications suivantes: - OPQIBI 0103 Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) en technique - OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - OPQIBI 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d’une procédure réglementaire) - OPQIBI 0704 : Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques. - OPQIBI 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau. - OPQIBI 0803 : Etude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs. - OPQIBI 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime. - OPQIBI 1506 : Etude de trafic - OPQIBI 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux - Qualibat 1552 : Traitement de l’amiante Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Description : Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir article 6.2 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,622,116 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%)
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoire de l’Arrondissement d’Aix
Description : Territoire de l’Arrondissement d’Aix
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir article 6.2 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,020,364 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%)
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Territoire de l’Arrondissement d’Arles
Description : Territoire de l’Arrondissement d’Arles
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir article 6.2 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,573,699 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère technique est composé de 3 sous critères: Organisation générale, qualification et expérience (pondéré à 20%), Méthodologie et pilotage des missions suivant les prestations du marché (pondéré à 50%), Justification des temps d'intervention (pondéré à 30%)
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512305?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : contact.samrp@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68a52774-f032-480a-b007-a889bf9861f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 09:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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