16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CCAS de Grasse (06) 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin Grasse 06130 FRL03 FRA 26060037400045 +33 497055000 marches.publics@ville-grasse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f2b367c3-f06c-4edd-948e-270853f7f886 3c8a8394-cbe6-4987-8ecf-198eecf07135 2026-10-23Z 09:37:44Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 open false ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS supplies Accord-cadre sans minimum avec maximum de 84 900EUR HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. 39700000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none SERVICE CUISINE SERVICE CUISINE supplies 152000 39710000 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none SERVICE BIBERONNERIE SERVICE BIBERONNERIE supplies 3600 39710000 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none SERVICE LINGERIE SERVICE LINGERIE supplies 80000 39710000 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none ELECTROMENAGER ELECTROMENAGER supplies 20000 39710000 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 5 fa-wo-rc none SERVICE NETTOYAGE SERVICE NETTOYAGE supplies 24000 39710000 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none MATERIEL INOX MATERIEL INOX supplies 28000 39310000 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none AUTO LAVEUSE PROFESSIONNELLE AUTO LAVEUSE PROFESSIONNELLE supplies 24000 39710000 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. no required not-allowed per-exa 40 price 1-Prix des prestations per-exa 45 quality 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV per-exa 15 quality 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Nice ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none MACHINE EXTERIEURE MACHINE EXTERIEURE supplies 8000 39710000 48 26-103125 3.2.5 CCAS de Grasse (06) 2026-10-25 2026-12-02T12:00:00+01:00 2026-12-02 108 Electroménager 06 ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS Avis de marché - Avis n° 26-103125 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-103125
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS
Description : ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS
Identifiant de la procédure : 3c8a8394-cbe6-4987-8ecf-198eecf07135
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum avec maximum de 84 900EUR HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE CUISINE
Description : SERVICE CUISINE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 152,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SERVICE BIBERONNERIE
Description : SERVICE BIBERONNERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SERVICE LINGERIE
Description : SERVICE LINGERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ELECTROMENAGER
Description : ELECTROMENAGER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : SERVICE NETTOYAGE
Description : SERVICE NETTOYAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MATERIEL INOX
Description : MATERIEL INOX
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : AUTO LAVEUSE PROFESSIONNELLE
Description : AUTO LAVEUSE PROFESSIONNELLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : MACHINE EXTERIEURE
Description : MACHINE EXTERIEURE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 Valeur technique : Qualité, ergonomie, facilité de nettoyage, rapidité et efficacité du SAV, méthodologie de la commande à la livraison et installation, délai de livraison, de remplacement et du SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Performance environnementale de l’offre (Loi climat et résilience) et RSE : Consommation d'énergie des appareils, recyclabilité des appareils, emballage, transport, émission de gaz à effet de serre, durabilité et réparabilité des appareils
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 26060037400045
Adresse postale : 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2b367c3-f06c-4edd-948e-270853f7f886 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 09:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
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L’essentiel du marché

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