5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
Description
:
Le contrat concerne un dispositif de téléassistance destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile. La gestion du dispositif comporte : l’installation, la maintenance et le dépannage des équipements de téléassistance au domicile des abonnés ; la gestion administrative et financière des abonnements ; la gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 etc. Rémunération du concessionnaire assurée par les recettes tirées de l’exploitation du service. Versement au concédant d'une redevance dans les conditions définies par les documents de la consultation.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85311100
Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33196100
Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35121700
Systèmes d'alarme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79512000
Centre d'appels
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Concession d'une durée de 7 ans à compter du 01/10/27. Clause d’insertion sociale prévue dans les conditions d’exécution de la concession. Garantie à première demande exigée dans les conditions prévues par le contrat de concession.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948980?orgAcronyme=g3h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948980?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département de Seine-et-Marne